"Liam" pour une fille, "Ambre" pour un garçon : le parquet craint une "confusion du genre"et fait appel

"Liam" pour une fille, "Ambre" pour un garçon : le parquet craint une "confusion du genre"et fait appel

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JUSTICE - La procureure de Lorient a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler leur fille "Liam" et leur garçon "Ambre", car elle estime que ces prénoms ne sont pas mixtes et peuvent générer une "confusion de genre" chez les enfants.

Peut-on appeler sa fille "Liam" et son fils "Ambre" ? Pas pour la procureure de Lorient, qui a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler ainsi leurs enfants, rapporte l'AFP, qui confirme une information de Ouest-France. La magistrate estime en effet que ces prénoms ne sont pas mixtes et peuvent générer une "confusion de genre" chez les enfants.

Liam et Ambre sont nés dans le Morbihan, respectivement en novembre 2017 d'un couple hétérosexuel et en janvier 2018 d'un couple de lesbiennes. Dans les deux cas, l'officier du service d'état-civil de Lorient a "eu un doute", indique Nadyne Duriez, adjointe au maire de Lorient. "Il en a parlé à sa responsable de service qui a elle-même évoqué la situation avec sa supérieure, qui m'en a ensuite référé. Collégialement, nous avons estimé qu'Ambre était un prénom féminin et non masculin. Et que Liam était le prénom d'un petit garçon donné à une fille."

"Liam et Ambre sont-ils des prénoms mixtes ? S'ils ne sont pas mixtes, les leur donner est-il contraire à l'intérêt de ces enfants ?"

Sur la base de ces quatre avis, un signalement a été transmis à la procureure de Lorient, Laureline Peyrefitte, qui a "soumis cette question juridique au tribunal en ayant conscience de l'impact, difficile à vivre, pour les parents". Et la procureure d'expliquer sa première décision : "Ma position n'est ni militante, ni dogmatique. J'ai fait mes recherches, observé que ce n'étaient pas des prénoms mixtes. Ils m'apparaissaient donc contraire à l'intérêt de l'enfant", puisque de nature à "créer un risque de confusion de genre".


Dans les deux cas, les juges aux affaires familiales (JAF) saisis ont donné raison aux parents, en juillet pour Ambre, et en octobre pour Liam. Ils ont ainsi autorisé que les prénoms restent inscrits sur les registres d'état-civil. Ce sont ces décisions que le parquet conteste en faisant appel.

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"En saisissant la cour d'appel, je suis cohérente dans cette démarche en ma qualité de représentante du ministère public", a indiqué Laureline Peyrefitte. "Le tribunal en première instance était composé d'un magistrat. Ils seront trois à la cour d'appel à se pencher sur cette question de fait, à savoir : 'Liam et Ambre sont-ils des prénoms mixtes ?', puis sur cette question de droit : 'S'ils ne sont pas mixtes, les leur donner est-il contraire à l'intérêt de ces enfants ?'" Deux questions auxquelles la Cour d'appel de Rennes ne devrait pas répondre avant plusieurs mois. 

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