Revers judiciaire pour Jérôme Kerviel : la cour d'appel valide son licenciement pour "faute grave" par la Société générale

Revers judiciaire pour Jérôme Kerviel : la cour d'appel valide son licenciement pour "faute grave" par la Société générale

Justice
AFFAIRE KERVIEL - La cour d'appel de Paris a jugé mercredi que le licenciement de l'ex-trader était "fondé" et a annulé la condamnation de la banque par les prud'hommes.

Revers judiciaire pour Jérôme Kerviel.  Le licenciement pour faute grave de l'ex-trader par la Société générale en 2008 était "fondé", a jugé mercredi la cour d'appel de Paris, qui a annulé la condamnation de la banque aux prud'hommes. En 2016, le conseil de prud'hommes avait estimé qu'il avait été licencié "sans cause réelle ni sérieuse", et dans des conditions "vexatoires". La banque avait été condamnée à lui payer quelque 455.000 euros, dont un bonus de 300.000 euros pour l'année 2007, avant d'aussitôt faire appel. 


"Il convient de réformer le jugement (des prud'hommes, NDLR), de dire le licenciement de Jérôme Kerviel fondé sur une faute grave, de le débouter de ses demandes subséquentes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse", indique l'arrêt de la cour d'appel, consulté par l'AFP. Jérôme Kerviel, qui est débouté de ses demandes, ne touchera pas son bonus de 300.000 euros pour l'année 2007.  Le jugement du conseil de prud'hommes, une juridiction paritaire composée de juges non-professionnels, qui tranche les litiges liés aux contrats de travail, avait signé le premier succès de Jérôme Kerviel, alors que les batailles judiciaires qui l'opposent à la Société générale se sont multipliées. 

Retour sur les batailles judiciaires

Pour rappel, l'ancien trader a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques. Le jugement a été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. L'ex-trader est donc définitivement condamné au pénal.

En septembre 2016, Jérôme Kerviel a remporté une demi-victoire au civil : la justice a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros le montant des dommages et intérêts qu'il devait à la Société générale. 


L'ex-trader le plus célèbre de France a été licencié pour faute lourde début 2008. Le 24 janvier, la Société générale se déclarait victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros, l'accusant d'avoir "dissimulé ses positions sur près 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives".  Dix ans après sa révélation au grand jour, l'affaire reste l'un des plus gros scandales de la fiscalité internationale. 

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