Harcèlement et raids numériques : voici ce que dit la loi

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HARCÈLEMENT - L'affaire de la "Ligue du LOL" jette à nouveau une lumière crue sur les faits de cyber harcèlement. La loi, en la matière, a récemment évolué. On fait le point.

A l'époque, ils n'y voyaient que des blagues. Aujourd'hui, leurs victimes parlent de harcèlement. Vendredi 8 février, un article de Libération a révélé les agissements de la "Ligue du LOL", du nom d'un groupe Facebook fermé, créé par le journaliste Vincent Glad. Étaient réunis là une poignée de personnalités du petit milieu médiatique parisien, ainsi que quelques communicants. 


Ensemble et séparément, ils ont pris pour cible, dès 2009, des militantes féministes, des femmes journalistes ainsi que des confrères homosexuels. Au programme : photomontages dégradants, procédés d'humiliation répétés et canulars téléphoniques.

Tandis que ces membres, pour la plupart des hommes, ont obtenu depuis des postes confortables au sein des rédactions nationales, leurs victimes, elles, ont souvent connu des freins dans leur carrière. Beaucoup d'entre elles demeurent encore à l'heure actuelle pigistes ou journalistes en contrat court. Mais depuis que l'affaire a été rendue publique, certaines se posent la question d'éventuelles poursuites judiciaires. 

La lutte contre les "raids numériques" renforcée

Est-ce seulement possible ? En matière de harcèlement, un arsenal juridique propos des solutions. Le harcèlement moral, d'une part, est punissable de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Plus précisément, depuis août 2018, une nouvelle disposition permet de pénaliser les "raids numériques", c'est-à-dire les actions de harcèlement concertées. Jusqu'alors, pour exister aux yeux de la justice, le harcèlement devait être le fruit d'actions répétées, de la part d'un seul individu. Depuis la promulgation de la loi Schiappa renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, il est possible de poursuivre un internaute pour un seul tweet injurieux. 


En effet, désormais, il suffit de prendre part à une campagne de dénigrement à l'encontre d'une personne, même au moyen d'un seul message, pour être passible de poursuites. La loi précise ainsi que le harcèlement est constitué "lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée" et "lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition".

Quel délai de prescription ?

Encore faut-il que les délais de prescription ne soient pas dépassés. Dans le cadre de la "Ligue du LOL", les faits dénoncés remontent à un peu moins de dix ans. Or, la prescription, pour des faits de harcèlement est fixée à un délai de six années. 

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