Locations non enregistrées : la mairie de Paris passe à l'attaque judiciaire contre Airbnb et Wimdu

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POURSUITES - La mairie de Paris ne lâche rien. Après avoir mis en demeure plusieurs plateformes de meublés touristiques en décembre dernier, elle a décidé d'assigner en référé Airbnb et Wimdu ce jeudi qui, selon elle, n'ont pas respecté la loi qui leur impose de ne pas publier des annonces sans numéro d'enregistrement.

Cette fois, la Ville de Paris passe à l’attaque. Après avoir mis en demeure les plateformes de meublés touristiques Airbnb et Windu en décembre dernier, la mairie a annoncé ce jeudi qu'elle les assignait en référé. Celles-ci n’ont en effet pas retiré de leurs sites internet les annonces de locations sans numéro d'enregistrement, comme prévu par la loi. 


L’instruction devait avoir lieu dès ce jeudi, à 9h30, devant le tribunal de Grande Instance de Paris, a précisé Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo.

Airbnb aujourd'hui assume de ne pas respecter la loi.Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo

Depuis le 1er décembre 2017, la capitale, premier marché au monde pour Airbnb, impose à tout loueur de meublé touristique à s'enregistrer auprès de ses services. Le numéro d'enregistrement obtenu doit alors figurer dans l'annonce en ligne. Cette procédure vise à permettre de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. La plateforme qui héberge l'annonce doit pour sa part retirer de son site toute offre de location qui ne porte pas ce numéro d'enregistrement.


Or, selon Ian Brossat, "une écrasante majorité de 84% des annonces", sur les quelque 50.000 que propose Airbnb à Paris, ne comporte pas de numéro d’enregistrement. Sollicité par LCI au début du mois, le site internet affirmait de son côté que seules "15% des annonces (étaient) enregistrées", et "seuls 5% des hébergements loués moins de 30 nuits par an (étaient) enregistrés". La Ville de Paris a effectué de "très nombreuses relances", précise l'élu à l'AFP. Il estime qu'"en réalité, Airbnb aujourd'hui assume de ne pas respecter la loi. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s'affranchir de toutes les règles", accuse-t-il.

L'étau se resserre.Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo

Alors qu'en 2017, la Ville de Paris a déjà infligé 1,3 million d'euros d'amendes à des multipropriétaires, et 490.000 euros pour le premier trimestre 2018, elle compte cette fois hausser le ton auprès des plateformes. Si celles-ci ne retirent pas, comme demandé, les annonces sans numéro d'enregistrement, la mairie prévoit de leur demander une astreinte de 1.000 euros par jour de retard. 5.000 euros de contravention par jour leur seront d'autre part infligés pour toute nouvelle publication frauduleuse.


"L'étau se resserre", commente Ian Brossat, en évoquant également le projet de loi Elan (Évolution du logement, aménagement et numérique). Le texte prévoit des sanctions, d'un montant pouvant aller de 10.000 à 50.000 euros, pour ce type d'infraction. Pour lui, "il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire".

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