Manque d'accessibilité des trains : un étudiant handicapé débouté de son action pour "discrimination" contre la SNCF

Manque d'accessibilité des trains : un étudiant handicapé débouté de son action pour "discrimination" contre la SNCF

Justice
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DISCRIMINATION - Le tribunal correctionnel de Toulouse a rejeté jeudi la demande en justice d’un jeune handicapé. Il avait saisi le tribunal administratif en février 2017 contre la SNCF pour "discrimination", estimant que les trains ne respectaient pas les règles d’accessibilité.

Six heures de trajet sans pouvoir aller aux toilettes. C’est ce que subit Kévin Fermin à chaque fois qu’il prend le train entre Toulouse et Paris. Exaspéré par cette situation il avait décidé de porter plainte contre la SNCF pour "discrimination", estimant que les trains ne sont pas adaptés aux personnes en situation de handicap. Mais ce jeudi 16 août, il a été débouté de son action.

A 26 ans, Kévin est un étudiant en droit à Toulouse. Atteint du "syndrome de Little", une forme de dégénérescence des neurones caractérisée par une paralysie des membres inférieurs, il consacre une grande partie de son temps au militantisme. C’est pourquoi il a voulu porter plainte contre la SNCF pour "discrimination". En effet, usager fréquent pour des trajets entre Paris et Toulouse, il se retrouvait dans des situations particulièrement dégradantes à cause de sa condition physique. Lors d'un entretien avec l'AFP en mars 2017, il avait expliqué : "il m'est déjà arrivé de m'uriner dessus, tout simplement parce que je n'ai pas pu aller aux toilettes. C'est vraiment très dégradant, je ne le supporte plus". Selon son avocat, l'entreprise ferroviaire était "en infraction avec les textes réglementant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite".  C’est pourquoi il réclamait 20.000 euros de dommages et intérêts. Et demandait à l’entreprise de mettre ses trains en conformité. 

Des délais prolongés

Effectivement, depuis 2005 et la loi handicap, tous les lieux et transports publics devaient devenir accessibles aux quelques 10 millions de personnes souffrant d'un handicap moteur, visuel, mental ou auditif dans les dix années. Mais cette échéance n’ayant jamais été respectée, de nouveaux délais avaient été instaurés dès 2015. Ce que l’avocate de la SNCF, Alexandra Aderno, n’a pas hésité à rappeler lors de l’audience qui avait eu lieu en juin. Elle avait indiqué, devant le pôle civil du TGI de Toulouse, que "la loi de 2015 permet à la société de proposer un calendrier qui a été validé par l'Etat en 2016 et qui va s'étaler sur 9 ans". Ainsi, l’entreprise du rail a jusqu’en 2024 pour se mettre en conformité. 

C’est pourquoi le tribunal a rejeté la demande en justice de Kevin et le condamne à payer les frais de justice. Une douche froide pour ce jeune homme, qui voyait surtout dans cette plainte "un espoir pour plus de 12 millions de citoyens en situation de handicap". Lors de l’audience du 7 juin il était venu, comme souvent, accompagné de son chien d’assistance. Il s’était montré clairvoyant : "je suis conscient que les problèmes ne peuvent pas se régler du jour au lendemain à l'aide d'une baguette magique". Avant de conclure, en fulminant "mais il faut se dire, quand même, que la première loi d'accessibilité date de 1975 !" 

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