"Manque d'assistance à des demandeurs d'asile" : la France épinglée par la justice européenne

"Manque d'assistance à des demandeurs d'asile" : la France épinglée par la justice européenne
Justice

DROIT - La France a de nouveau été sévèrement condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme, cette fois pour avoir laissé à la rue et dans des conditions "inhumaines et dégradantes" trois demandeurs d'asile. Sa quatrième condamnation en moins d'un mois devant la CEDH.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour les "conditions d'existence inhumaines et dégradantes" de demandeurs d'asile, contraints de vivre "dans la rue" et "privés de moyens de subsistance". 

"Les autorités françaises ont manqué (...) à leurs obligations" à l'encontre des requérants, a estimé dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg. "Elles doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les requérants se sont trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d'aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l'angoisse permanente d'être attaqués et volés", a pointé la Cour. 

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Un "traitement dégradant"

"Les requérants ont été victimes d'un traitement dégradant témoignant d'un manque de respect pour leur dignité", ajoute la juridiction chargée de veiller au respect des droits de l'Homme au sein des 47 pays du Conseil de l'Europe. Elle observe encore que les trois hommes ont "vécu dans la rue sans ressources financières", ne percevant l'Allocation temporaire d'attente (ATA) qu'après des délais très longs. Par ailleurs, "avant de pouvoir faire enregistrer leur demande d'asile, ils ont été soumis à des délais pendant lesquels ils n'étaient pas en mesure de justifier de leur statut de demandeur d'asile". 

Pour les juges strasbourgeois, "cette situation a suscité chez eux des sentiments de peur, d'angoisse ou d'infériorité, propres à conduire au désespoir".  

La France condamnée pour la quatrième fois en moins d'un mois

La Cour prend toutefois bien soin de "souligner qu'elle est consciente de l'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile depuis 2007 et de la saturation" des structures d'accueil, reconnaissant également "les efforts consentis par les autorités françaises pour créer des places d'hébergement supplémentaires et pour raccourcir les délais d'examen des demandes d'asile". Pourtant, elle estime que "ces circonstances n'excluent pas que la situation des demandeurs d'asile ait pu être telle qu'elle est susceptible de poser un problème" quant au respect par la France de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction des traitements inhumains et dégradants). 

La Cour a donc conclu "à l'unanimité" à la violation de cet article et a notamment alloué 10 000 euros à deux des requérants et 12 000 euros au troisième au titre du dommage moral. C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la CEDH en moins d'un mois.  

C'est la quatrième fois que la France est condamnée par la CEDH en moins d'un mois. Début juin, elle avait été condamnée pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour protéger la petite Marina, morte en 2009 sous les coups de ses parents. Mi-juin, la Cour avait estimé que la France avait violé la liberté d'expression de militants pro-Palestine, condamnés pour avoir appelé au boycott de produits israéliens. Et fin juin, elle avait été condamnée pour le renvoi "expéditif" vers les Comores de deux enfants entrés illégalement à Mayotte.

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