Manuel Valls giflé : l’auteur fait appel

DirectLCI
REBONDISSEMENT - Condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir giflé Manuel Valls lors d’un déplacement à Lamballe (Côtes d’Armor), l’auteur des faits a décidé de faire appel, annonce Le Télégramme.

S’il a bien giflé Manuel Valls lors de la visite de l’ancien Premier ministre à Lamballe (Côtes d’Armor) le 17 janvier dernier, Nolan L. n’avait en aucun cas prémédité son geste. C’est la nouvelle ligne de défense de l’accusé qui a décidé de faire appel de sa condamnation à trois mois de prison avec sursis et 105 heures de travail d’intérêt général pour "violences volontaires avec préméditations sans incapacité totale de travail", annonce Le Télégramme.


Indépendantiste breton reconnu et fiché comme "susceptible de troubler la sécurité publique", Nolan L. réfute la notion de préméditation. Condamné dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il a accepté sa peine proposée par le parquet et homologuée par un magistrat "dans le contexte de pression", explique son avocate Me Marie-Françoise Blot. "Je lui avais expliqué que, comme pour toutes les procédures, l’appel était possible", ajoute-t-elle au quotidien breton.

En vidéo

La gifle de Valls : une vidéo qui claque

Une condamnation acceptée "sous pression"

L’auteur de la gifle va donc contester la condamnation sur "le principal pénal". "C’est le délit qui fait l’objet de cet appel", souligne Me Blot qui souhaite que la circonstance aggravante de la préméditation ne soit pas reconnue. Cela abaisserait alors d’un cran la gravité pénale du délit à la "contravention de quatrième classe". L’affaire sera jugée par la cour d’appel de Rennes, mais "pas avant une année, compte tenu des délais habituels", a indiqué l’avocate.


Si la condamnation du Breton est finalement transformée en simple contravention, aucune peine de prison, même avec sursis, n’est encourue. Les travaux d’intérêt général sont également écartés et l’amende pour une contravention de 4e classe serait alors d’un montant maximum de 750 € contre un minimum de 3.750 € pour un délit (Valls a obtenu 1 € de dommages et intérêts). A la différence des délits, les amendes de 4e classe ne sont pas inscrites au casier judiciaire sauf si elles sont assorties d’une interdiction, d’une déchéance ou d’une incapacité.

En vidéo

Avant la gifle de Manuel Valls, petites et des grandes agressions sur les hommes politiques

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter