Ont-ils trop parlé pendant la garde à vue de Jonathann Daval ? Ses deux avocats convoqués

DÉONTOLOGIE - Le bâtonnier de Besançon a indiqué à LCI avoir convoqué Me Randall Schwerdorffer et Me Ornella Spatafora, les avocats de Jonathann Daval, pour leur rappeler quelques "éléments de déontologie". Les deux intéressés ne nient pas la rencontre mais contestent avoir été convoqués.

Le bâtonnier de Besançon Me Christophe Carré a convoqué en fin de matinée mercredi les avocats de Jonathann Daval, Me Randall Schwerdorffer et Me Ornella Spatafora, au lendemain des aveux de leur client. Une convocation, révélée par Libération et confirmée à LCI. Son but ? Leur rappeler quelques "éléments de déontologie", nous a confié le bâtonnier de Besançon.

Tout au long de la journée de mardi, les avocats de Jonathann ont multiplié les prises de parole devant la presse pour évoquer la garde à vue de leur client. Tout d’abord, c’est Me Schwerdorffer qui s’est présenté devant le commissariat de Besançon, où se tenait la garde à vue de Jonathann. "On nous a apporté des éléments qui (...), effectivement, posent des véritables questions et Jonathann n'est pas soupçonné par hasard, c'est une réalité", affirme-t-il devant la presse, évoquant également "des éléments effectivement gênants concernant la version de M. Jonathann Daval". Une déclaration surprenante.

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Quelques heures plus tard, Me Spatafora s'exprime elle aussi devant la presse. "Je m'attends à une mise en examen", explique l’avocate au sujet de son client, à l'issue d'une nouvelle audition ayant duré quatre heures. Puis elle rappelle que son client nie "toute implication dans le décès de son épouse". Un peu moins de quatre heures plus tard, Jonathann avouait aux enquêteurs avoir tué sa compagne.

L'avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue ni des entretiens avec la personne qu'il assiste, ni des informations qu'il a recueillies en consultant les procès-verbaux Article 63-4-4 du code de procédure pénale

Ces prises de parole intempestives dans les médias semblent contraires aux règles de déontologie qui régissent la profession d’avocat. Et c’est pourquoi le bâtonnier de Besançon les a convoqués. Christophe Carré leur a rappelé "l’article 63-4-4 du code de procédure pénale et les règles déontologiques". Celui-ci précise que "sans préjudice de l'exercice des droits de la défense, l'avocat ne peut faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue ni des entretiens avec la personne qu'il assiste, ni des informations qu'il a recueillies en consultant les procès-verbaux et en assistant aux auditions et aux confrontations". Pour être clair, les deux avocats n’auraient pas eu le droit de divulguer autant d’éléments à la presse pendant la garde à vue de Jonathann. Les doutes exprimés par les deux avocats face à la presse posent la question de la violation du secret professionnel.


De leurs côtés, les deux conseils contestent la version du bâtonnier et nous affirment ne pas avoir été convoqués par Me Christophe Carré mais avoir demandé à le voir ce matin à 11h30. "C'est curieux. Ça ne va pas arranger les choses", nous a confié le bâtonnier de Besançon. 

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