Le dossier de la mosquée de Fréjus jugé en appel : récit d’une épopée judiciaire

Le dossier de la mosquée de Fréjus jugé en appel : récit d’une épopée judiciaire

JUSTICE – Alors que la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence s’apprête à examiner le dossier de la mosquée de Fréjus, ayant échappé à la démolition malgré les irrégularités dans le permis de construire, LCI fait le point sur une affaire qui a fait grand bruit dans le Var.

Le sort définitif de la mosquée de Fréjus devrait être connu d’ici peu. Ce mardi, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence examine un dossier aux multiples rebondissements et devra ainsi faire pencher la balance du côté de l’association El Fath, qui défend les murs du lieu de culte, ou de David Rachline, le sénateur-maire Front national de la ville, qui milite en faveur de sa destruction. 

Quel est le problème ?

En 2011, le maire UMP de l’époque, Elie Brun, accorde un permis de construire pour édifier un lieu de culte à l’association El Fath, propriétaire de plusieurs garages dans le quartier de La Gabelle. Plus tard, en 2013, un nouveau permis, de modification cette fois, est accordé. Mais le frontiste David Rechline, à la tête de la ville depuis 2014 dénonce plusieurs irrégularités.

En première instance, dans un jugement rendu en février 2016, le tribunal correctionnel de Draguignan commence par épargner la mosquée. Le monument religieux, qui s'étend sur 1500 mètres carrés et d'une capacité de 700 fidèles, et qui a fini d’être construit en avril 2015, ne sera donc pas détruit. Les juges estiment ne pas avoir reçu suffisamment d’éléments pour savoir si "la construction peut ou non être régularisée".

Quelles sanctions ont été prises ?

Le maintien de la mosquée n'empêche toutefois pas des sanctions. En effet, ses dirigeants sont condamnés pour des irrégularités constatées dans le permis de construire et dans le respect de certaines dispositions relatives au risque d’inondation. Le montant de l’amende s’élève alors à 60.000 euros. Le président de l'association El Fath Driss Maaroufi écope, lui, de 15.000 euros.

De son côté, le maire sortant, Eli Brun, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende pour délivrance frauduleuse du permis de construire. Il est également interdit d’exercer toute fonction publique pendant 5 ans. Non satisfait, le parquet de Draguignan a donc fait appel de ce jugement.

Le sénateur frontiste David Rachline, lui, l’avait qualifié de"particulièrement laxiste" et avait refusé l’ouverture du lieu de culte. Une décision infirmée par le Conseil d’Etat, qui a bel et bien permis à la mosquée d’ouvrir ses portes en janvier 2016, comme prévu. 

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Ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus

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