Nicolas Sarkozy se sert de son immunité présidentielle pour sécher une convocation chez le juge

par Aurélien DELIGNE
Publié le 9 décembre 2016 à 10h32
Nicolas Sarkozy se sert de son immunité présidentielle pour sécher une convocation chez le juge
Source : IAN LANGSDON / POOL / AFP

ABSENCE - Alors que le juge d'instruction voulait l'entendre le 8 novembre dernier comme témoin dans l'affaire des sondages de l'Elysée, Nicolas Sarkozy ne s'est pas rendu à sa convocation. Son avocat évoque le principe d'immunité présidentielle.

Douze jours avant le premier tour de la primaire de la droite et du centre, Nicolas Sarkozy devait être entendu comme témoin par le juge d'instruction Serge Tournaire dans l'enquête sur les sondages de l'Elysée, et ce, à la demande de l'association Anticor, partie civile dans le dossier. Mais le 8 novembre dernier, jour de la convocation, l'ancien chef de l'Etat ne s'est pas déplacé, selon des sources concordantes qui se sont confiées à l'AFP.

Immunité présidentielle

Dans un courrier adressé au juge, son avocat Thierry Herzog avait mis en avant le principe d'immunité présidentielle, confirmé selon lui par l'arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 qui autorisait le juge à mener son enquête. Celle-ci portant sur des contrats passés sans appel d'offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, ses conseillers de l'époque. Tous deux, ainsi que plusieurs de ses proches ont été mis en examen dans cette affaire, dont son ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon ainsi que l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant.

Après ce refus de Nicolas Sarkozy d'être auditionné, le juge n'a pas souhaité le convoquer à nouveau comme témoin, comme le demandait Patrick Buisson. Ce dernier aurait alors fait appel de ce choix devant la chambre de l'instruction, notifié le 29 novembre, selon une source proche du dossier qui l'a précisé à l'AFP.

Un contrat exorbitant
La Cour des comptes à propos des sondages de l'Elysée

Celui qui enregistrait également les conversations de l'ancien président avait signé avec l'Elysée une convention qui lui confiait une mission de conseil rémunérée 10.000 euros par mois et octroyait à sa société "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix. La Cour des comptes avait alors dénoncé en 2009 le caractère "exorbitant" du contrat, qui privait selon elle, l'Etat de la "maîtrise" et du "contrôle" des dépenses. 

Au total, 235 sondages revendus entre 2007 et 2009 à l'Elysée ont été relevés par les enquêteurs, ce qui représenterait un bénéfice pour Publifact de 1,4 million d'euros. C'est pourquoi Patrick Buisson a également été mis en examen pour "détournement de fonds publics". Son avocat Gilles-William Goldnadel, a assuré à l'AFP avoir demandé au juge de lancer une expertise sur le coût des sondages. Ce qu'il n'aurait pas refusé selon lui.

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