Patrick Balkany : la justice accepte la première de ses deux demandes de mise en liberté

Justice

JUSTICE - Patrick Balkany a été fixé ce lundi sur la première de ses deux demandes de mise en liberté. La justice l'a acceptée. Pour que l'élu sorte de prison, les juges doivent accepter les deux demandes. L'ancien député rester donc pour l'instant détenu pour le blanchiment, en attendant l'examen de sa deuxième demande de libération, non encore audiencée.

Le parquet s'y était opposé, le tribunal a tranché. Incarcéré depuis six semaines après deux condamnations, Patrick Balkany a pris connaissance ce lundi après-midi de la décision après sa première demande de mise en liberté, qui a été acceptée. 

La cour d'appel de Paris a en effet considéré "fondée" la demande de libération de Patrick Balkany et  fait droit lundi à la première des deux demandes de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret, qui reste cependant détenu dans l'attente de l'examen d'un second recours après ses deux condamnations. 

Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, "sous réserve" du paiement d'un cautionnement de 500.000 euros et "sauf s'il est détenu pour autre cause", ce qui est le cas de Patrick Balkany. 

Ni le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents au délibéré. Pour que l'élu de 71 ans, condamné pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé, sorte de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de libération, dont la date d'audience n'est pas encore fixée. 

Lire aussi

Le baron des Hauts-de-Seine a été condamné à deux reprises cet automne. D'abord pour fraude fiscale, le 13 septembre, à quatre ans de prison avec mandat de dépôt. Ensuite pour blanchiment aggravé, le 18 octobre, à cinq ans de prison et un nouveau mandat de dépôt. Il a fait appel et déposé deux demandes de mise en liberté - pour chacune de ses condamnations - afin de quitter la prison de la Santé dans l'attente de ses procès en appel.

Les deux affaires étant très liées, la première décision devrait toutefois donner le ton de la deuxième. Si l'élu essuie un refus, il pourra encore se tourner vers la Cour de cassation. 

"Je souffre énormément"

Lors de l'audience mardi 22 octobre, Patrick Balkany, 71 ans, était apparu fatigué dans le box des prévenus, loin de la gouaille et de la superbe dont il avait fait montre lors du procès au printemps. Il avait invoqué son "âge" et son "état de santé", notamment son opération "d'une tumeur dans le dos" et des fragilités cardiaques. "Je demande simplement un peu d'humanité, je souffre énormément, je voudrais sortir le plus rapidement possible pour me soigner et rester avec mon épouse", avait-il résumé.

L'avocat général Serge Roques - qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel - s'était dit "fermement opposé" à la mise en liberté du maire, "sous réserve d'une expertise médicale". Le représentant de l'accusation avait évoqué un "risque de fuite" et la "propension certaine" de Patrick  Balkany "à fuir ses responsabilités", estimant qu'il est "important de garantir sa représentation au procès en appel", prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale.

Des questions "légitimes" se poseront ensuite, celle de la confusion des peines ou de la "libération conditionnelle d'un homme de plus de 70 ans", "mais ce n'est pas aujourd'hui le débat", avait-il insisté. 

Le tribunal correctionnel, pour justifier l'incarcération du maire, avait notamment expliqué "qu'il ne saurait être exclu qu'il ait de l'argent à l'étranger". Mais "ça n'a jamais été allégué", avait raillé son défenseur Eric Dupond-Moretti: "Voilà comment on fonde le fantasme de la fuite". "Sa femme est ici, sa famille, sa maison: c'est scandaleux de dire qu'il y a un risque de fuite", d'autant que "son passeport est entre les mains de la justice française", s'était-il emporté. L'avocat avait accusé la justice d'avoir "décidé une fois pour toutes qu'il ne devait plus être maire".

Patrick Balkany, qui jusqu'ici semblait bien vouloir se représenter aux élections municipales du printemps, s'était montré moins affirmatif devant la cour d'appel.

"On dit que je veux me représenter, je n'en suis pas sûr du tout", mais dans tous les cas "il faut bien que je prépare ma succession", avait affirmé l'élu. "Je sais bien qu'il y a une peine d'inéligibilité et que même si j'allais à l'élection, ce serait pour un an".

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter