"Phobie administrative" : le recours de Thomas Thévenoud contre sa condamnation rejeté par le Conseil constitutionnel

"Phobie administrative" : le recours de Thomas Thévenoud contre sa condamnation rejeté par le Conseil constitutionnel

Justice
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RETOQUÉ - L'ancien secrétaire d'Etat, membre éphémère du gouvernement de Manuel Valls lors du quinquennat de François Hollande, a vu son recours contre sa condamnation pénale rejeté ce vendredi par les "Sages" du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi un recours de l'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud contre sa condamnation, estimant que  l'"omission" volontaire de déclarer ses revenus peut bien être réprimée par une double sanction, pénale et fiscale, dans les "cas de fraudes les plus graves". Selon les "Sages", cette gravité "peut résulter du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention". 


L'éphémère ministre socialiste et ancien député devrait rentrer dans ce cadre et ainsi voir sa condamnation à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité validée ultérieurement par la justice pénale.

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La Cour de cassation doit désormais tirer les conséquences de cette décision, en validant ou cassant la condamnation de Thomas Thévenoud. Moqué pour avoir invoqué une "phobie administrative", l'ancien ministre avait démissionné le 4 septembre 2014, neuf jours seulement après sa nomination, en raison de cette affaire.

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