Plainte pour viol contre Gérald Darmanin : la justice ordonne un non-lieu, la plaignante fait appel

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JUSTICE - Un juge d'instruction parisien a estimé à la mi-août qu'il n'y avait pas lieu de relancer les investigations après le classement sans suite d'une première plainte, au sujet de l'affaire de viol dont était accusé Gérald Darmanin. Lui, maintient sa plainte pour dénonciation calomnieuse. La plaignante fait appel.

Gérald Darmanin peut souffler et se concentrer sur la difficile réforme du prélèvement à la source. L'enquête au sujet de la plainte pour viol dont il fait l'objet ne sera pas relancée après son classement sans suite, dans le courant du mois d'août. Un juge parisien a estimé qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les investigations sur le sujet. 

La plaignante, Sophie Patterson-Spatz, 46 ans, avait déposé le 28 février dernier une seconde plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, peu après que le parquet de Paris avait classé la plainte initiale contre le ministre des Comptes publics. Elle accuse le ministre de l'avoir violée en 2009.  


A l'époque, elle s'était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie en échange de faveurs sexuelles.

Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol

Le 16 août dernier, la justice a finalement rendu une ordonnance de non-lieu. Une décision conforme aux réquisitions du parquet, a indiqué une source judiciaire à l'AFP. Le magistrat saisi a estimé que les faits reprochés n'avaient pas été commis et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire au vu des investigations menées au début de l'année, selon l'ordonnance. 


"Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise", explique le juge dans sa décision.

J'ai l'impression très nette qu'on crache sur ma cliente depuis le début de cette affaireMe Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de Sophie Patterson-Spatz

Le ministre, par la voix de son avocat Me Pierre-Olivier Sur, a en tout cas assuré qu'était désormais venu "le temps de la procédure en dénonciation calomnieuse", assurant que son client, ira jusqu'au bout de celle-ci. Le conseil a également jugé que son client avait été victime d'un "véritable acharnement qui se termine par un non-lieu définitif (...)" A la mi février, le ministre était interrogé par BFMTV  et affirmait "les yeux dans les yeux", n'avoir "jamais abusé d'aucune femme" ni de son "pouvoir", a porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre ses deux accusatrices.

L'avocate de la plaignante a, elle, vertement critiqué cette décision. "Cette manière d'appréhender le dossier est choquante en 2018, alors qu'on est soi-disant dans un mouvement de protection des femmes victimes", a réagi Me Elodie Tuaillon-Hibon auprès de l'AFP.  "Il n'y a eu aucune confrontation (lors de l'enquête, ndlr), on n'a même pas pris la peine de recevoir ma cliente dans un cabinet de juge d'instruction", a-t-elle ajouté. "J'ai l'impression très nette qu'on crache sur ma cliente depuis le début de cette affaire, c'est une parodie de justice", a dénoncé l'avocate, qui a fait appel vendredi de cette décision.

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