Pollution : la justice reconnaît une nouvelle fois une carence fautive de l'Etat

Justice

JUSTICE - Après le tribunal administratif de Montreuil fin juin, celui de Paris reconnaît à son tour la responsabilité de l'Etat dans l'insuffisance de la réponse aux pics de pollution. Le tribunal administratif a toutefois, là encore, rejeté jeudi les demandes d'indemnités des trois requérants qui invoquent des pathologies respiratoires.

Deux réponses similaires à quelques jours d'intervalle. Après le tribunal administratif de Montreuil, fin juin, le tribunal administratif de Paris a reconnu, dans un jugement rendu jeudi, la carence fautive de l'Etat dans sa réponse aux épisodes de pollution de l'air. La justice, saisie par trois requérants, a admis que la responsabilité de l'Etat pouvait être engagée en raison de "l'insuffisance des plans relatifs à la qualité de l'air en Ile-de-France", a-t-on appris auprès de cette juridiction.

Les requérants, qui habitent à Paris depuis plus de vingt ans, estiment que les pathologies respiratoires dont ils sont atteints sont directement liées à la pollution de l'air dans la région. 

Le 25 juin, la justice administrative avait rendu le même jugement pour une mère et sa fille qui estimaient que leurs pathologies étaient liées à la pollution de l'air lorsqu'elles habitaient en Seine-Saint-Denis. 

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Les demandes d'indemnisation rejetées

Toutefois, comme dans le cas du premier jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes d'indemnisation des requérants, estimant "qu'il ne résulte pas de l'instruction que leurs pathologies auraient été directement causées ou aggravées par l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour limiter au maximum les périodes de dépassement des seuils des polluants en cause", en l'occurrence le dioxyde d'azote et les particules fines. 

La directive européenne du 21 mai 2008, "Air pur pour l'Europe", traduite dans le code de l'environnement, impose aux Etats membres de veiller à ce que les niveaux de certains polluants dans l'air ambiant ne dépassent pas les valeurs limites à certaines dates. Le plan régional en vigueur ne prévoit un passage en-deçà des valeurs limites européennes qu'à l'horizon 2025, ne permettant pas de réduire le plus rapidement possible ces émissions de polluants, selon le jugement rendu jeudi. 

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