Pourquoi Bercy assigne Amazon en justice et lui réclame 10 millions d'euros

DirectLCI
VIDÉO - Le géant américain a été assigné devant le tribunal de commerce de Paris par le ministère de l'Économie pour "déséquilibre significatif dans les relations commerciales" avec les entreprises qui vendent sur sa place de marché en France. L'amende demandée, si elle est validée, fera office de sanction record.

Une plainte consécutive à une enquête de deux ans sur toutes les places de marché. Amazon a été assigné devant le tribunal de commerce de Paris par les services de Bercy pour pratiques abusives envers ses fournisseurs. "On a considéré que dans les clauses imposées par Amazon aux entreprises qui vendent sur sa place de marché, il y avait un déséquilibre significatif, une pratique prohibée par le Code du commerce", a indiqué lundi à l'AFP Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), confirmant une information du Parisien.


D'autres plates-formes Internet, comme Cdiscount, Rue du Commerce ou Fnac.com, ont été scrutées par les agents de Bercy qui ont épluché contrats, clauses imposées aux vendeurs et multiplié les échanges avec les différents acteurs. Il en est ressorti qu'Amazon abuse de sa position dominante de façon implacable. En l'occurrence, lorsque ces places du marché "avaient des clauses que l'on considérait comme prohibées par le Code du commerce, on a demandé à ce qu'elles soient modifiées, ce qui a été le cas, ils se sont mis en conformité, on n'est donc pas allés plus loin", a détaillé le directeur de cabinet. 

Des pratiques "déloyales"

Pour Amazon, "on a considéré que les pratiques étaient plus déloyales, on a dû assigner devant le tribunal de commerce", a-t-il poursuivi. Et de préciser : "Nous avons demandé une amende d'environ 10 millions d'euros". Une sanction qui, si elle est validée, sera synonyme de record. "Nous sommes garants de l'ordre public économique, et nous devons nous assurer que les relations entre les différents acteurs sont équilibrées, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'abus du pouvoir de négociation de certains acteurs, et qu'on ait un développement du numérique sur des bases loyales et transparentes", a tenu à souligner Loïc Tanguy.

En vidéo

Amazon : le jeu de la délation qui scandalise

Le géant américain, qui n'avait pas daigné se remettre dans le rang à la demande de Bercy, n'a pour l'heure pas réagi à cette assignation en justice.

Plus d'articles

Sur le même sujet

Lire et commenter