Pourquoi Eric Dupond-Moretti, désormais garde des Sceaux, souhaite travailler sur "le secret de l'enquête"

Pourquoi Eric Dupond-Moretti, désormais garde des Sceaux, souhaite travailler sur "le secret de l'enquête"
Justice

ALLOCUTIONS - Au cours de son allocution lors de sa passation de pouvoir avec Nicole Belloubet ce mardi, Eric Dupond-Moretti a indiqué qu'il souhaitait "travailler sur le secret de l'enquête". Un paramètre qui tient à cœur au nouveau ministre de la Justice.

Ses 145 acquittements au cours de procès lui valent son désormais célèbre surnom d"Acquittator". Nommé ministre de la Justice après 36 ans de carrière au barreau, Eric Dupond-Moretti, 59 ans, a des valeurs qui lui son chères. Et il l'a fait savoir ce mardi matin au cours de son allocution de prise de fonction.  

Le nouveau garde des Sceaux  a notamment dit vouloir travailler "sur la présomption d'innocence et le secret de l'enquête". "Bien sûr, des journalistes seront associés à cette réflexion", a insisté Eric Dupond-Moretti. "La justice ne se rend pas dans la rue, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias. Et l'honneur des hommes, pas plus aujourd'hui qu'hier, ne mérite d'être jeté aux chiens", a-t-il ajouté. 

Pourquoi tient-il autant au secret de l'enquête ? Retour sur quelques déclarations de celui qui a notamment défendu Jacques Viguier, prof de droit toulousain accusé du meurtre de sa femme, et Loïc Sécher, condamné pour viol et acquitté après neuf ans de prison. Ou encore plus récemment Abdelkader Merah, Jérôme Cahuzac, Karim Benzema, Georges Tron, Patrick Balkany, mais aussi Julian Assange ou des policiers dans un procès visant Jean-Luc Mélenchon. 

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2014, affaire Kerviel et violation du secret de l'instruction

En février 2014, alors qu'il était l'un des avocats du trader Jérôme Kerviel, Eric Dupond-Moretti avait dénoncé la divulgation d'extraits du rapport d'enquête de la police sur l'affaire. "Il est très choquant qu'on fasse le procès de Kerviel (à travers les éléments du rapport de la Brigade financière qui ont été publiés, NDLR) en oubliant que kerviel a fait le choix de réserver ses explications aux juges d'instruction", avait déclaré le ténor du barreau. "On ne peut pas accepter que le procès se fasse sur le procès-verbal de la police dont il (Kerviel) conteste la teneur", avait-il ajouté, annonçant le prochain dépôt d'une plainte pour "violation du secret de l'instruction".

L'avocat avait dénoncé le fait que ces informations filtrent dans la presse, au contraire de "procès-verbaux d'interrogatoire de Jérôme Kerviel (par les magistrats) qui expliquent à la fois ce qu'il a fait et tout ce que les autres ont su".

2016, affaire Benzema et "violation du secret professionnel"

En mai 2016, la juge d'instruction chargée de l'affaire du chantage à la sex-tape dans laquelle Karim Benzema est mis en examen avait informé le parquet de Versailles d'une possible "violation du secret professionnel" de la part des avocats du footballeur. En cause : une "demande d'actes co-signée" par Me Sylvain Cormier et Me Eric Dupond-Moretti "adressée au juge d'instruction" alors même que Me Dupond-Moretti "n'était pas encore officiellement désigné comme avocat" par le footballeur.

"On se réunit avec Cormier, on travaille, et le juge estime qu’on a violé le secret professionnel. Ce qui est à proprement parlé, ahurissant", avait réagi sur RTL Eric Dupond-Moretti, dont le client Karim Benzema avait selon lui "un peu tardé" à envoyer au greffe la lettre le désignant comme son avocat aux côtés de Me Cormier. "On marche sur la tête", avait-il dénoncé, alors que la même juge "dort du sommeil du juste quand les écoutes du dossier de Benzema sont communiquées vraisemblablement par la police aux journalistes"

Me Dupond-Moretti avait alors déclaré attendre "avec gourmandise" d'éventuelles poursuites. "Je me ferai défendre par cinquante avocats les plus représentatifs, et je vais apprendre (à la juge) ce qu’est le secret professionnel", avait-il lancé.

Février 2019 : affaire Benalla et secret des sources

Dans un entretien accordé en février 2019 à Causeurs, Eric Dupond-Moretti avait dénoncé sans retenue la collaboration entre les nouveaux juges et certains journalistes d’investigation, évoquant notamment l'affaire Benalla et les révélations de Mediapart dans ce dossier. 

Au sujet des journalistes Edwy Plenel et Fabrice Arfi, il avait déclaré :  "Ils se comportent comme des flics et se prennent pour des juges. Du reste, cela fait longtemps que ces gens travaillent main dans la main avec des juges qui leur ressemblent. Ces nouveaux juges qui portent les mêmes valeurs morales qu’eux se sont affranchis des règles : ils utilisent des preuves obtenues par n’importe quel moyen, y compris des violations du secret professionnel de l’avocat ou du notaire. D’ailleurs, on se demande pourquoi perquisitionner Mediapart puisque Plenel donne tous les documents à la justice et à la police. On est en pleine confusion des genres". 

Il avait ajouté : "On ne demande pas à Plenel de dire qui lui a donné cet enregistrement, mais on est bien obligé de se demander où et dans quelles conditions on utilise des moyens de basse police. En tout état de cause, il est aussi indigne de le diffuser que de le réaliser. Je respecte infiniment le secret des sources, mais je n’oublie pas le secret professionnel de l’avocat et du notaire, ni le secret de la vie privée".

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