Pourquoi les juges pour enfants de Bobigny lancent un "appel au secours"

Pourquoi les juges pour enfants de Bobigny lancent un "appel au secours"
Justice

APPEL A L'AIDE - Dans une tribune publiée par "Le Monde" et France Inter, les juges du tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, dénoncent le manque de moyens pour la protection de l’enfance dans le département. Faute d’être appliquées, les mesures qu’ils prennent restent "fictives".

C’est un cri d’alarme que lancent lundi 5 novembre tous les juges des enfants du tribunal de Bobigny. Ces quinze magistrats, onze hommes et quatre femmes, signent une tribune publiée conjointement par Le Monde et France Inter, dans laquelle ils alertent sur l’état de la justice des mineurs en Seine-Saint-Denis. Son titre : "Mineurs délinquants, mineurs en danger : le bateau coule !"

Les juges du tribunal, chargés de la répression des mineurs délinquants mais aussi de la protection des mineurs en danger, dénoncent la dégradation des dispositifs de protection de l’enfance : "Les mesures d’assistance éducative, exercées pour la plupart par le secteur associatif habilité, sont actuellement soumises à des délais de prise en charge inacceptables en matière de protection de l'enfance", écrivent-ils. Ainsi, près de 900 mesures, soit 900 familles, seraient en attente.

"Il s’écoule jusqu'à 18 mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation du suivi à un éducateur."

Manque de personnel

En cause : le manque "flagrant" de personnel, pointé du doigt par les signataires de la tribune. Avec les restrictions budgétaires, les recrutements sont difficiles. Et le milieu associatif, habilité donc à faire appliquer les mesures, n’est pas le seul touché. "Les éducateurs du Conseil départemental, en sous-effectif eux aussi, ne parviennent plus à assurer correctement les missions de l'Aide sociale à l'enfance", soulignent les magistrats, ajoutant qu’au sein même du tribunal, les greffiers "en nombre insuffisant" peinent à remplir leurs missions. Résultat, les décisions pénales sont notifiées dans des délais d’environ un an, "qui leur ôtent véritablement leur sens, dans un département où les actes de délinquance sont nombreux."

Inappliquées, ou du moins en suspens, les mesures prises par les juges sont dès lors "fictives". La situation est d’autant plus dure à accepter qu’ailleurs, les délais sont moindres, voire inexistants : "De l’autre côté du périphérique, la prise en charge des mesures éducatives judiciaires se fait sans délai, ce qui crée une inégalité inadmissible de réponse aux difficultés des familles", alertent les magistrats du deuxième tribunal de France.

Les enjeux sont pourtant cruciaux : "Des enfants mal protégés, ce seront davantage d'adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l’incapacité de travailler. Ce seront davantage de coûts sociaux (...) et, ce n'est plus à prouver, davantage de passages à l'acte criminel."

"Cynisme"

Interrogée sur cet appel à l’aide, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a déclaré sur France Inter être consciente de la gravité de la situation. Elle rappelle toutefois la responsabilité du département en la matière : "Je ne nie pas la responsabilité de l'État, mais je dis que la mise en oeuvre des décisions de nature civile, cela appartient au département."

Huit postes de magistrats supplémentaires au tribunal de Bobigny ont été créés par rapport à 2016, et 19 greffiers de plus y ont été affectés. Mettant en avant sa collaboration avec Agnès Buzyn, ministre de la Santé, pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’enfance, la ministre de la Justice a promis que la situation en Seine-Saint-Denis serait "prise en compte".

De son côté, le président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a jugé "inacceptables" "le déni et la mise en cause du Département par Mme Belloubet". 

"La vérité, c’est que le budget de l’aide sociale à l’enfance en Seine-Saint-Denis est le plus gros budget d'Île-de-France (hors Paris) et nous l'avons encore fortement augmenté ces derniers mois : il passera de 253 millions d'euros en 2018 à 273 millions d'euros en 2019", s’est-il défendu dans un communiqué

Sur ce sujet, "comme sur tant d'autres, tant qu'il n'y aura pas de volonté massive et durable de rattrapage en Seine-Saint-Denis, croire que les collectivités y feront face seules relève au mieux du leurre, au pire du cynisme", ajoute-t-il.

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