Pourquoi Orange va toucher 2,2 milliards d'euros de l'Etat ?

Conseil d'Etat

IMPÔTS - Le groupe Orange va recevoir de la part de l'Etat plus de 2,2 milliards d'euros. Pourquoi après un contentieux fiscal long de plus de dix ans, le Conseil d'Etat a-t-il arbitré en sa faveur ?

Victoire pour le groupe Orange. L'opérateur téléphonique a gagné un contentieux fiscal vieux de plus de dix ans. Le Conseil d'Etat lui a donné définitivement raison dans un conflit avec Bercy portant sur des opérations comptables réalisées en 2005 et 2006, lorsqu'Orange s'appelait encore France Télécom.

Le conflit entre Orange et l'administration fiscale, particulièrement complexe, portait sur le traitement fiscal d'une réorganisation interne en 2005. Celle-ci avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions. Le fisc avait contesté le traitement fiscal de l'opération par Orange, ouvrant un contentieux qui, avant cette ultime décision vendredi, avait déjà donné lieu à deux décisions de la cour d'appel de Versailles, et une première décision du Conseil d'Etat en 2016. 

A quoi correspondent les 2,2 milliards d'euros ? Il s'agit du remboursement d'un trop perçu d'impôts par l'Etat, et des intérêts courant sur cette somme depuis son versement à l'Etat. Orange a indiqué dans un communiqué comment serait répartie cette somme : "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires." Le groupe souhaite proposer des actions à prix réduit à ses salariés, augmenter les dividendes, et réfléchit à "un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire" liée au Covid-19.

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