Procès Tapie : relaxe générale pour l'homme d'affaires et les autres prévenus

Justice
JUSTICE - Jugé pour "escroquerie et détournements de fonds publics", l'homme d'affaires a été relaxé, tout comme les autres prévenus, dont le PDG d'Orange Stéphane Richard. Atteint d'un double cancer de l'estomac et de l'œsophage, Bernard Tapie n'a pas assisté au délibéré.

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé ce mardi Bernard Tapie des faits d'escroquerie et de détournement de fonds publics dans l'affaire de l'arbitrage litigieux qui l'opposait au Crédit Lyonnais et qui lui avait accordé plus de 400 millions d'euros en 2008. L'arbitre Pierre Estoup et l'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, sont également relaxés. Quant à Stéphane Richard, PDG d'Orange et ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, il est relaxé des faits de complicité d'escroquerie.


"Je n'ai qu'une seule réflexion : mon cancer vient d'en prendre un sale coup dans la gueule !" a réagi Bernard Tapie dans La Provence. Et de poursuivre : "C'est bien la preuve qu'il faut toujours, toujours, se battre jusqu'au bout. Dans un pays qui ne se résout décidément pas à être la Corée du Nord, on finit toujours par tomber sur des magistrats qui pensent à faire le droit plutôt qu'à faire leur carrière."

Cette relaxe est "une immense satisfaction et une grande libération", a réagi Me Hervé Temime, l'avocat de Bernard Tapie. Âgé de 76 ans, l'ex-ministre, ex-patron de l'Olympique de Marseille et actuel patron du groupe de médias La Provence subit une récidive de son double cancer de l’œsophage et de l'estomac. L'homme d'affaire était absent au délibéré.

Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cette sentence du tribunal arbitral "ait été surprise par la fraude". La présidente du tribunal a déclaré que "les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés" et expliqué ne pas avoir retenu l'infraction de "détournement de fonds publics" ou de "complicité" de ce délit.


Une peine de cinq ans de prison ferme avait pourtant été requise le 1er avril contre Bernard Tapie par le parquet, qui avait estimé que l'ancien ministre a "truqué" cet arbitrage. Celui-ci lui avait accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros, dont 45 millions d'euros au seul titre du préjudice moral, en réparation d'une "faute" du Crédit Lyonnais lors de la revente de l'équipementier sportif Adidas.


Cet arbitrage, rendu par un tribunal arbitral privé, était censé mettre un terme au contentieux entre Bernard Tapie et l'ex-banque publique, qu'il accuse depuis vingt-cinq ans de l'avoir floué. Mais la sentence a été définitivement annulée en 2015 au civil pour "fraude" et l'homme d'affaire a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

Le parquet n'a pas indiqué pour l'heure s'il fera appel. Quant au CDR [Consortium de réalisation, une structure ad hoc créée pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite], partie civile au procès, il n'a pas encore indiqué s'il allait faire appel de cette relaxe générale. Le CDR a cependant affirmé dans un communiqué que cette relaxe de Bernard Tapie "est sans effet" sur l'annulation de l'arbitrage ainsi que sur sa condamnation à rembourser les 403 millions. Et le CDR d'ajouter qu'il "poursuivra avec détermination sa mission de recouvrement des sommes indûment perçues".

Pour l'accusation, Tapie avait "truqué" l'arbitrage en mettant l'un des arbitres à sa "solde"

Pour l'accusation, Bernard Tapie avait "truqué" cet arbitrage privé. D'abord en activant ses soutiens à l'Elysée afin que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire. Ensuite en s'assurant de la "partialité" d'un des juges arbitres, qui entretenait des "liens anciens et réguliers" avec son avocat historique Maurice Lantourne.


Cet arbitre, principal rédacteur de la sentence du tribunal arbitral est le haut magistrat Pierre Estoup, âgé de 92 ans. Pour le ministère public, il était "à la solde" du duo Tapie-Lantourne et avait "abusé" ses deux co-arbitres. Le parquet avait réclamé une peine "symbolique" de trois ans d'emprisonnement ferme contre Pierre Estoup, absent au procès ainsi qu'au délibéré pour raisons médicales, et trois ans avec sursis contre Me Lantourne.

Le volet politique : Christine Lagarde déjà condamnée et son ex-directeur de cabinet relaxé

Christine Lagarde, la future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait été condamnée fin 2016 dans cette affaire pour "négligence", car elle n'a pas exercé de recours contre cet arbitrage quand elle était ministre de l'Economie. La Cour de justice de la République l'avait toutefois dispensée de peine.


Stéphane Richard, l'ex-directeur de cabinet de Mme Lagarde à Bercy et actuel PDG d'Orange, était quant à lui prévenu au procès. L'accusation avait requis contre lui trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans pour "complicité d'escroquerie" et "complicité de détournement de fonds publics".

Le ministère public reprochait à M. Richard, 57 ans, d'avoir fait une "présentation tronquée" du litige à sa ministre, de lui avoir caché la présence de l'homme d'affaires lors d'une réunion cruciale à l'Elysée et d'avoir "usurpé sa signature" pour permettre l'entrée en arbitrage.

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