Villas à Saint-Martin, propriété de Giverny, riad à Marrakech... le couple Balkany devant les juges

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PROCÈS - Après cinq ans d'instruction, Patrick et Isabelle Balkany comparaissent à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés, notamment, d'avoir dissimulé plus de 13 millions d'euros à l'administration fiscale. Le procès doit durer six semaines.

Les dossiers d'instruction font plusieurs milliers de pages. Ils annoncent un procès fleuve. Six semaines, 22 audiences. Au terme d'une vaste enquête de cinq ans, Patrick et Isabelle Balkany comparaissent à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment et déclaration mensongère à la Haute autorité. Au total, selon les juges d'instruction, ce sont pas moins de 13.006.052€ qui auraient échappé à l'administration fiscale. Le maire (LR) de Levallois-Perret et son épouse devront aussi s’expliquer sur l'origine des fonds qui leur ont permis d'acquérir la "villa Pamplemousse" à Saint-Martin et leur riad à Marrakech. 

5 ans pour déterminer l'étendue du patrimoine

Dans leur ordonnance de renvoi, consultée par LCI, les juges expliquent que "deux questions ont guidé leurs investigations : quelle est l’étendue du patrimoine des époux Balkany et comment ces avoirs ont été financés ?". Selon leur déclaration, "les époux Balkany ont dans un premier temps apporté des dénégations systématiques" assurant notamment qu'ils n'étaient que locataires de leurs propriétés à Saint-Martin et à Marrakech. "Cependant, face aux éléments recueillis au cours de l’instruction, ils ont tous deux progressivement reconnu avoir acquis les deux villas de Saint-Martin grâce à des héritages non déclarés. Par contre, ils contestent toujours être les véritables propriétaires de la propriété de Marrakech – dont ils ont pourtant l’usage exclusif avec leur fils Alexandre", détaillent les juges. 


Plus problématique encore : les juges d'instruction assurent que "les époux Balkany, dans le souci de ne pas apparaître comme les véritables propriétaires, ont progressivement mis en place des montages de plus en plus sophistiqués". Ainsi, le couple aurait ainsi mis au point des stratagèmes de sociétés-écrans basées au Liechtenstein, au Panama ou aux Seychelles, financées par des comptes en Suisse ou à Singapour, destinés à brouiller la piste des réels ayants droit économiques. Il est aussi reproché aux époux d’avoir sous-évalué leur propriété de Giverny, la seule déclarée. Depuis, "l’ensemble des biens identifiés en la possession de Patrick et Isabelle Balkany ont été saisis", certifie l'ordonnance de renvoi.

Le fils, le bras-droit, l'avocat et l'homme d'affaires saoudien

Si les époux Balkany sont les principaux accusés, six prévenus seront jugés au total. Les quatre autres personnes renvoyées sont leur fils Alexandre Balkany, Jean-Pierre Aubry, un proche collaborateur du maire, l'avocat Arnaud Claude, ex-associé de Nicolas Sarkozy qui fut longtemps un intime des Balkany, et l'intermédiaire Mohamed Al Jaber.


Alexandre Balkany comparaît pour blanchiment de fraude fiscale. Il est accusé d'avoir souscrit "deux baux de location fictifs" en 2011 et 2014 pour le riad de Marrakech, destinés à fournir une couverture à ses parents qui "bénéficiaient de la villa sans apparaître comme propriétaires ni comme locataires".


Jean-Pierre Aubry, ancien bras droit de Patrick Balkany, est devenu en avril 2008 et jusqu'en 2014 le directeur général de la Semarelp, société en charge de l'aménagement de Levallois, présidée par le maire. Il comparaît pour blanchiment de fraude fiscale, prise illégale d'intérêts et complicité de corruption passive. Ce fidèle de Balkany a eu pour les juges "un rôle central" dans l'acquisition du riad à Marrakech en janvier 2010 ainsi que dans le montage financier qui a suivi.


Arnaud Claude a assisté en sa qualité d'avocat de la Semarelp à de nombreuses négociations impliquant la commune de Levallois et son maire. Il est poursuivi pour blanchiment et complicité de corruption commise par Patrick Balkany. Il a notamment accompagné Jean-Pierre Aubry en Suisse pour créer deux sociétés, négocié avec l'agent immobilier pour le riad de Marrakech, donné des instructions au notaire marocain, etc. Il est désigné par les enquêteurs comme "omniprésent" et le "maître d'oeuvre" dans la création de sociétés offshores au profit des Balkany. 


Enfin, Mohamed Al Jabern, richissime homme d'affaires saoudien est accusé de "corruption active envers une personne dépositaire de l'autorité publique", soit Patrick Balkany. Les enquêteurs ont relevé que Mohamed Al Jaber s'était vu confier par la Semarelp le marché des Tours de Levallois - un juteux projet immobilier qui n'a finalement jamais vu le jour - en échange d'avoir payé pour les Balkany le riad à 2,75 millions d'euros, d'avoir mis à disposition du maire de Levallois son jet privé et d'avoir offert à Jean-Pierre Aubry une montre valant 15 000 dollars.

Etat de santé d'Isabelle Balkany : le procès reporté ?

Le procès doit durer jusqu'au 20 juin. Les audiences vont donc durer 6 semaines : quatre jours par semaine du lundi au jeudi. Les deux parties civiles seront l'Etat et Anticor, une association française luttant contre la corruption en politique et la fraude fiscale.


Plus précisément, Patrick Balkany est accusé de "blanchiment commis de façon habituelle de fraude fiscale aggravée", "corruption passive, blanchiment de corruption, prise illégale d'intérêts et fausse déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie politique". Il sera représenté par le cabinet d'avocat Dupond-Moretti et Vey, connu pour avoir défendu Bernard Tapie, Jérôme Cahuzac ou encore Georges Tron.


Quant à Isabelle Balkany, elle sera jugée pour "blanchiment de fraude fiscale aggravé par le caractère habituel de la fraude et fausse déclaration". Elle est représentée par l'avocat Pierre-Olivier Sur. Tous les deux encourent jusqu'à 10 ans d’emprisonnement. 


Aucun avocat n'a souhaité s'exprimer sur les potentielles conséquences sur la tenue du procès de l'état de santé d'Isabelle Balkany, hospitalisée après avoir absorbé des médicaments le 1er mai dernier. Elle  venait de dire sur Facebook sa lassitude devant une "instruction exclusivement  à charge". Interrogé vendredi sur son état de santé, son avocat a opposé "le  secret professionnel, le secret médical et le secret de la vie privée".

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