Procès des attentats de janvier 2015 : l'audience suspendue jusqu'à lundi prochain

Procès des attentats de janvier 2015 : l'audience suspendue jusqu'à lundi prochain

JUSTICE – Le procès des attentats de janvier 2015, qui avait repris ce lundi après trois semaines de suspension, a de nouveau été suspendu. Le principal accusé est toujours malade et la plupart des avocats se sont opposés à ce qu'il comparaisse en visioconférence.

Dès ce week-end, ils avaient fait savoir qu'ils étaient contre. La majorité des robes noires du procès des attentats de janvier 2015 a en effet protesté après que le président a annoncé que le principal accusé, Ali Riza Polat, malade depuis trois semaines, comparaitrait à partir de lundi en visioconférence. "Confisquer à l’accusé le droit d’être présent à son audience participe d’une déshumanisation inacceptable de la justice", indiquaient les avocats de la défense dans leur tribune publiée dans Le Monde samedi. 

"Poursuivre ce procès avec un accusé en visioconférence depuis son lieu de détention, alors que son état de santé a été déclaré incompatible avec sa comparution, constitue une atteinte préoccupante au fonctionnement de la justice", écrivaient plusieurs autres de la partie civile dans le quotidien du soir. 

À la reprise de l'audience ce lundi, après trois semaines de suspension, la plupart des avocats ont donc demandé une suspension de l'audience d'une semaine au moins, en attendant que l'accusé - testé positif au Covid-19 le 31 octobre et qui a eu des complications notamment "des vomissements" - aille mieux. Après en avoir délibéré, la cour leur a donné gain de cause, en suspendant une nouvelle fois l'audience jusqu'au 30 novembre. 

Toute l'info sur

Le procès hors normes des attentats de janvier 2015

L'ordonnance du 18 novembre contestée

Le président de la cour d'assises avait dans un premier temps envisagé une reprise, avec un accusé en visioconférence. L'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif avait en effet rendu possible ce type de comparution. Le syndicat des avocats et le syndicat de magistrature ont saisi le Conseil d'État contre cette ordonnance du gouvernement. Ce dernier doit rendre sa décision dans les jours prochains. 

Lire aussi

Ce lundi à l'audience, Me Coutant-Peyre, avocate d'Ali Riza Polat, a estimé que "ce qu'il s'est passé au Conseil des ministres mercredi 18 novembre est un coup d'État", "un coup d'État organisé avec Éric Dupond-Moretti et Monsieur Emmanuel Macron qui a signé". Et d'appuyer : "'Aquitator' a oublié qu'un accusé devait être là, physiquement, et pas en visioconférence depuis son cachot, ce notamment pour pouvoir communiquer librement avec son avocat."

L'avocat général a, lui, fait valoir que "cette mesure (la comparution d'un accusé en visioconférence) a été prise parce qu'il convient d'éviter de suspendre sans fin une audience ou de la renvoyer à une session ultérieure". "M. Polat a pu assister à la majorité des débats, interroger les témoins parler avec son avocate. Dans la phase qui vient M. Polat n'a pas à parler, il doit écouter. Il est là uniquement pour entendre les plaidoiries, les réquisitions. Sa présence physique ne me parait pas essentielle."

Indigné Me Christian Saint-Palais, avocat de la défense, n'a pas mâché ses mots à l'égard du magistrat. "M. Polat vous gênerait à dégueuler dans son box pendant que vous requerrez alors qu'il dégueule dans son seau à la maison d’arrêt. Voilà ce que vous nous dites", a-t-il dénoncé. "Même si le Conseil d'État déclare l’ordonnance légale, je la tiendrai toujours pour illégale."

Dans la même veine, sa consœur Me Safya Akorri avait déjà fait savoir que plusieurs avocats quitteraient la salle si la visioconférence était autorisée à l'audience pour juger Ali Riza Polat. 

"Un cercueil des principes fondamentaux"

"On  est dans des difficultés sans nom mais la sagesse est d'attendre et d'avoir un procès avec de la dignité. Nous avons une ordonnance critiquable et qui sera critiquée. Nous avons un homme qui est jugé. Il doit être présent, il doit pouvoir nous écouter, nous, avocats de la partie civile, écouter les réquisitions", a expliqué Me Jean Reinhart avocat de la partie civile. 

Me Antoine Comte, avocat de la partie civile, a ajouté : "Votre procès doit être historique mais ne peut devenir le cercueil d'un certain nombre de principes fondamentaux." Me Cechman, de la partie civile également, a rappelé qu'elle représentait Laurence Saada, dont le mari Michel Saada a été assassiné à l'Hyper Cacher : "Il a été nié toute humanité à son mari au seul motif qu'il était juif. Et moi je viendrais nier l'humanité de M. Polat ?"

"Je peux comprendre que la Chancellerie, le ministère de la Justice aient voulu trouver une porte de sortie à un procès qui doit se terminer. Mais cette porte de sortie, cette issue de secours, c'est un cul-de-sac", a commenté Me Elie Korchia, avocat de la partie civile, avant d'ajouter : "La cour se fera honneur en renvoyant ce procès à la semaine prochaine."

"Ce procès est regardé dans le monde entier. Si on n'est pas à la hauteur des enjeux de ce procès, nous serons tous responsables d'un échec. On a le devoir d'être à la hauteur tous ensembles. Les parties civiles, les avocats, la cour, les accusés, tout le monde veut en finir", avait insisté Me Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo qui demandait lui aussi la suspension. 

"Nous ne vous demandons qu'une semaine. C'est la seule chose que nous vous demandons. Nous vous demandons de laisser à M. Polat la chance de se rétablir." 

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Covid-19 : l'explosion des variants est-elle provoquée par le vaccin Pfizer ?

"Langue Covid" : un nouveau symptôme du virus ?

EN DIRECT - Covid-19 : des chiffres "effroyables" au Royaume-Uni, Johnson met en cause le nouveau variant

EN DIRECT - Vaccination, dépistage... Joe Biden va dévoiler sa feuille de route contre le Covid

EN IMAGES - Investiture de Joe Biden : 13 photos pour l'Histoire

Lire et commenter