Procès du Mediator : 8,2 millions d'euros d'amende requis contre les laboratoires Servier

Procès du Mediator : 8,2 millions d'euros d'amende requis contre les laboratoires Servier
Justice

RÉQUISITIONS - Dans le procès-fleuve sur le scandale sanitaire du Mediator, l'accusation a requis ce mardi une amende de 8,2 millions d'euros contre les laboratoires Servier et une peine de trois ans ferme contre son ex-numéro 2. Le groupe pharmaceutique est accusé d'avoir caché la toxicité du médicament.

C'est un procès "hors norme" en tout point. Après des mois d'audience, le parquet a commencé mardi 23 juin à requérir contre le "jusqu'au boutisme" des laboratoires Servier, jugés à Paris dans l'affaire du scandale sanitaire du Mediator. Il a réclamé des amendes d'un montant total de 8,2 millions d'euros à l'encontre du groupe pharmaceutique et une peine de trois ans de prison ferme contre son ex-numéro 2, Jean-Philippe Seta. Contre l'Agence de sécurité du médicament, poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator, l'accusation a demandé une peine de 200.000 euros d'amende. 

Le tribunal correctionnel avait entendu lundi 22 juin les dernières plaidoiries des parties civiles, qui demandent un milliard d'euros d'indemnisations. Plus de 6500 personnes se sont constituées parties civiles, dont au moins 4600 victimes "directes", selon les différentes parties, pour ce procès qui s'est ouvert le 23 septembre dernier, dix ans après le retrait du Mediator, qui a longtemps été maintenu "coûte que coûte" sur le marché. Cette durée s'explique pour le ministère public par "l'inlassable combat procédural" mené par les laboratoires Servier, "comme on le voit rarement dans le cadre d'une affaire correctionnelle". 

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Mis sur le marché en 1976 comme adjuvant au traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator a été prescrit à environ cinq millions de personnes pendant les 33 ans de sa commercialisation. Il est tenu pour responsable de centaines de décès. Il n'a été retiré du marché qu'en novembre 2009, alors que de premières alertes sur sa dangerosité ont été émises dès 1995 et que de premiers cas de graves maladies cardiaques ont été signalés dès 1999. Le scandale sanitaire avait été révélé par la pneumologue Irène Frachon, qui a été violemment attaquée par la défense. Le parquet a tenu à rendre "publiquement et solennellement hommage" à sa "ténacité", "au nom des intérêts de la société". 

"Manipulations, dissimulations et manoeuvres"

Pour le parquet, le groupe pharmaceutique a fait "un choix stratégique et donc parfaitement délibéré" de cacher dès l'origine les propriétés anorexigènes du Mediator en le positionnant comme un antidiabétique. Des "manipulations, dissimulations et manoeuvres" qui se poursuivront "tout au long de l'histoire du médicament", a accusé la procureure. La firme et son ancien numéro 2, Jean-Philippe Seta, jugés notamment pour "tromperie aggravée", "escroquerie" et "homicides et blessures involontaires", s'en sont toujours défendus, arguant qu'il n'y avait pas eu de "signal de risque identifié" avant 2009. 

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) est jugée de son côté pour "homicides et blessures involontaires" par négligence, pour avoir tardé à suspendre le médicament en dépit des alertes sur sa toxicité. Dès le milieu des années 1990, "l'Agence s'est révélée incapable de prendre les mesures qui s'imposaient, (...) de percer ce brouillard certes largement entretenu par les laboratoires Servier" et de suspendre la commercialisation du Mediator, a accusé Aude Le Guilcher. Les patients et les médecins prescripteurs ont été "totalement laissés dans l'ignorance" de la nature réelle du produit et de ses risques, a insisté la procureure. "Ce défaut d'information a eu des conséquences désastreuses".

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Un second procès en vue au pénal

Le procès concerne essentiellement les faits de "tromperie aggravée", l'instruction pour "homicides et blessures involontaires" étant toujours en cours, avec en vue un second procès, au pénal. Le tribunal correctionnel est toutefois saisi de 95 cas de victimes pour lesquelles les expertises ont conclu à une causalité entre leurs pathologies et l'usage du Mediator. La justice devra ainsi répondre à "une question à la fois simple et complexe : comment un produit à l'efficacité aussi modeste et de surcroît dangereux a-t-il pu rester si longtemps commercialisé ?" a appuyé l'accusation lors de son réquisitoire. 

Des attentes seront "inévitablement déçues", a souligné Aude Le Guilcher, citant par exemples "la dissolution pure et simple des laboratoires Servier", qui n'est pas "une peine encourue", ou "la condamnation de responsables politiques, notamment les ministres de la Santé successifs". Plusieurs anciens responsables et experts des autorités de santé sont aussi poursuivis, soupçonnés de conflits d'intérêts. Ce volet sera abordé mercredi 24 juin, au deuxième jour des réquisitions, par sa collègue Cristina Mauro. La défense prendra la parole à partir de lundi 29 juin, avant la fin du procès prévue le 6 juillet.

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