Procès Fillon : "La question n'est pas de savoir si un député peut salarier son épouse"

Le procès de François Fillon s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ex-Premier ministre est notamment poursuivi pour détournement de fonds publics, Retour sur ce crash.

JUSTICE – Au neuvième jour du procès des époux Fillon et de Marc Joulaud, poursuivis pour "détournement de fonds publics", l'avocat de l'Assemblée nationale, a plaidé ce lundi. Il a réclamé, comme il l'avait annoncé, 1.081.219,51 d'euros de préjudice financier au titre du remboursement des salaires des emplois fictifs dont aurait bénéficié Penelope Fillon.

"L'Assemblée nationale ne règle de comptes avec personne en se constituant partie civile dans ce dossier. Elle n'entend ni soutenir ni aggraver l'accusation. Il n'y a pas de traitement discriminatoire." C'est par ces mots que Me Yves Claisse, avocat du Palais Bourbon, seule partie civile dans ce dossier, a débuté lundi 9 mars sa plaidoirie rappelant le cas du député Alain Marsaud, condamné en 2018 à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir rémunéré sa fille qui occupait un poste fictif de collaboratrice parlementaire. 

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"A-t-elle été, oui ou non, assistante parlementaire ?"

Une chose est claire pour la robe noire : "La question n'est pas de savoir si un député peut salarier son épouse mais s'il y a une contrepartie au versement d'un salaire." C'est en effet tout l'enjeu de ce procès qui s'est ouvert le 24 février et qui doit s'achever mercredi 11 mars : "Penelope Fillon a-t-elle, oui ou non, été l'assistante parlementaire de son mari puis de son ancien suppléant Marc Joulaud ou a-t-elle bénéficié d'emplois fictifs ?" 

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Silencieux tout le temps du procès, Me Claisse a pris la parole pendant plus de deux heures pour expliquer la démarche de son client.  "Je réclame exclusivement un préjudice financier qui est conditionné et subsidiaire à la condamnation, soit un montant de 1.081.219, 51 euros. Ce montant, qui correspond exclusivement à des rémunérations ainsi qu'à des charges [sic] sociales qui, pendant onze ans de contrat s'agissant de l'Assemblée nationale (401.230 d'euros quand Penelope Fillon était l'employée de l’ex-Premier ministre, 679.989 d'euros quand elle travaillait pour Marc Joulaud), devrait être considéré comme ayant été comme indûment versé si, encore une fois, le tribunal entre en voie de condamnation". 

"Si Madame Fillon est Jérôme Kerviel, qui est la Société Générale ?"

Pour la défense, qui plaidera la relaxe, l'Assemblée nationale ne peut réclamer cet argent dans la mesure où elle est elle-même fautive, jugeant qu'elle a, par son attitude, autorisé un tel état de fait. Me Claisse est revenu alors sur la jurisprudence Kerviel qui voudrait qu'on ne puisse pas réclamer l'intégralité d'un préjudice quand on est soi-même fautif.  "Les défendeurs estiment qu'à supposer que votre tribunal entre en voie de condamnation, rien ne devrait être remboursé car l'Assemblée nationale aurait commis des fautes. Elle n'aurait pas empêché les prévenus de faire ce qu'ils ne devaient pas faire. Bien évidemment, tout juriste pense à invoquer cette jurisprudence", a-t-il lancé parlant d'une "logique de victimisation" et d'une "défense qui se fait procureur". 

"La jurisprudence Kerviel se joue à deux : un salarié et son employeur. L'Assemblée nationale n'est pas l'employeur ou le co-employeur de Penelope Fillon". Il démontre sa logique par l'exemple : "Après tout, si nous considérons que Mme Fillon est Jérôme Kerviel, qui est la Société Générale ? Les députés, pas l'Assemblée nationale !" a-t-il insisté.

Le procès doit reprendre mardi, à 13h30 avec le réquisitoire du parquet national financier. La défense plaidera elle mercredi. 

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