Fraude fiscale : condamnés en appel à trois ans de prison, Patrick et Isabelle Balkany renoncent à se pourvoir en cassation

Isabelle Balkany a fait machine arrière suite au témoignage rapporté de son époux.
Justice

JUSTICE - Les anciens dirigeants de Levallois-Perret ont vu leur peine confirmée en appel, mercredi 4 mars, dans le volet fraude fiscale de leurs démêlés judiciaires. Aucun mandat de dépôt n'ayant été prononcé, ils échappent à une peine d'emprisonnement.

Condamnés une première fois dans le volet fraude fiscale de leurs différents rendez-vous avec la justice, les époux Balkany ont une nouvelle fois écopé, en appel, de peines de prison ferme, similaires à celles prononcées lors du premier procès. Ainsi l'ancien maire a-t-il écopé de quatre ans de prison dont trois fermes, et son adjointe, qui a fait l'intérim, a-t-elle été condamnée à trois ans de prison ferme. 

Tous deux sont par ailleurs frappés d'une peine d'inéligibilité immédiate de 10 ans, eux qui avaient de toute façon décidé de ne pas se présenter aux élections municipales.

Pas de pourvoi en cassation

Les peines d'emprisonnement ne sont toutefois pas accompagnées d'un mandat de dépôt, ce qui signifie que Patrick Balkany, sorti très affaibli de cinq mois de détention, ne retournera pas derrière les barreaux. Sous contrôle judiciaire, il était accusé, avec son épouse, d'avoir sciemment évité de payer l'impôt sur la fortune entre 2010 et 2015, en dépit d'actifs estimés à 16 millions d'euros, et d'avoir sous-évalué leur impôt sur le revenu entre 2009 et 2014, pour un manque à gagner pour l'administration fiscale de 4 millions d'euros.

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Patrick Balkany donne de ses nouvelles au lendemain de sa sortie de prison

Les futurs ex-dirigeants de Levallois doivent désormais attendre le 22 avril la décision de la cour d'appel dans le volet blanchiment de leur dossier. Le parquet avait requis en appel quatre ans ferme contre Patrick Balkany et deux ans ferme contre Isabelle Balkany, pour la dissimulation de 13 millions d'euros au fisc entre 2007 et 2014. 

En fin de journée ce mercredi, leur avocat, Me Pierre-Olivier Sur, a fait savoir auprès de l'AFP qu'ils renonçaient à se pourvoir en cassation, se refusant à tout autre commentaire. Si aucun recours n'est effectivement déposé dans le délai légal de cinq jours, cette condamnation sera donc définitive.

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