Procès Luxleaks : qui sont les trois Français jugés en appel ?

Justice

JUSTICE - Le journaliste d'investigation Edouard Perrin ainsi que les deux employés du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers, tous trois accusés dans le scandale LuxLeaks, comparaissent ce lundi 12 décembre en appel devant les juges luxembourgeois. Au centre du débat, la garantie de davantage de protection pour les protecteurs d’alerte. Qui sont-ils ? LCI fait le point.

Ils sont trois à comparaître à nouveau, ce lundi 12 décembre, devant un tribunal luxembourgeois. En juin dernier, la justice luxembourgeoise avait condamné l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour à douze mois de prison avec sursis et son ancien collègue, Raphaël Halet, à neuf mois avec sursis, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".

Les deux hommes, de nationalité française, avaient également écopé d'une amende avec sursis : de 1.500 euros pour Antoine Deltour et de 1.000 pour Raphaël Halet, selon le jugement prononcé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill. 

Le journaliste de France 2, Edouard Perrin, 45 ans, qui avait révélé dans l'émission "Cash Investigation", les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a quant à lui été acquitté. LCI revient sur le parcours des trois accusés. 

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    Les accusés du procès "Luxleaks"

    • 1Antoine Deltour, 31 ans, employé du cabinet PwC, au Luxembourg

      Il est le principal accusé et comparait pour vol domestique, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel et blanchiment. Lors de son audition, il avait déclaré à la barre "éprouver une certaine fierté d'avoir contribué à ces avancées importantes pour la fiscalité en Europe" et satisfait que le débat fiscal prenne une telle ampleur.
    • 2Raphaël Halet, 40 ans, ancien responsable de la numérisation des documents de PwC, au Luxembourg

      Raphaël Halet est l'autre lanceur d'alerte qui a déclenché le scandale des "LuxLeaks". Lors du procès, il avait déclaré avoir fait son "devoir" de citoyen et assumait ses actes. Après la diffusion du numéro de "Cash Investigation" consacrée à ces pratiques, il avait expliqué avoir "été surpris que cela puisse être possible. Par rapport aux révélations, je comprenais davantage le contenu des documents qu'on voyait passer". "Ce sont des pratiques qui me choquent. Je me suis rendu compte que mon travail allait à l'encontre de mes convictions", poursuit-il. C'est lui qui a décidé de prendre contact avec la production de l'émission, au printemps 2012, expliquant participer "contre [son] gré à de l'évasion fiscale".
    • 3Edouard Perrin, journaliste d'investigation pour l'émission "Cash Investigation", sur France 2

      Il est le journaliste qui a révélé au grand jour, cette affaire : de la publication des rescrits fiscaux (ou "rulings") aux accords passés entre l'administration fiscale et PwC pour le compte de ses clients, dans l'émission Cash Investigation diffusée en mai 2012 sur France 2 et dans le cadre des "LuxLeaks" publiés en novembre 2014. Les documents divulgués détaillaient 548 "rescrits fiscaux" - concernant plus de 350 sociétés - généreusement accordés par l'administration et négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients. Ces révélations avaient provoqué une prise de conscience internationale de l'industrie de l'optimisation fiscale.

    Les deux lanceurs d'alerte et le journaliste français sont rejugés du 12 au 21 décembre à Luxembourg. Trois audiences sont prévues les lundi 12, lundi 19 et mercredi 21 décembre. "Des audiences supplémentaires seront fixées probablement pour le mois de janvier 2017", ont précisé dans un communiqué des porte-paroles de l'administration judiciaire.  

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