Procès Merah : entre satisfaction et déception, des réactions mitigées après le verdict

JUSTICE – Pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, Abdelkader Merah et Fettah Malki ont été respectivement condamnés ce jeudi 2 novembre à 20 ans et 14 ans de réclusion criminelle, assortis d'une peine de sûreté des deux tiers. La cour a acquitté Abdelkader Merah des crimes de complicité d'assassinats. Après le verdict, des familles des victimes se sont dites déçues, d'autres "satisfaites", tandis que les avocats de la défense ont fait savoir qu'ils envisageaient de faire appel.

Les cinq magistrats de la cour d'assises spéciale se sont retirés pendant huit heures environ. Puis, peu après 18 heures ce jeudi 2 novembre, dans un silence glaçant et après que le président a donné les réponses à chacune des 82 questions posées, le verdict est tombé. Au 23e jour de leur procès, Abdelkader Merah et Fettah Malki ont été condamnés respectivement à 20 et 14 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers. La cour a reconnu coupable les deux accusés d'association de malfaiteurs terroriste criminelle. Elle a acquitté Abdelkader Merah des faits de complicité d'assassinats pour lesquels il était également jugé et pour lesquels il encourait la réclusion criminelle à perpétuité. 


La cour l'a, en effet, reconnu coupable d'avoir participé au "vol en réunion" du scooter T-Max qui a servi à Mohamed Merah, d'avoir adhéré aux "thèses islamistes radicales" ou encore d'avoir possédé des fichiers audio djihadistes. En revanche, les magistrats ont estimé qu'il n'y avait aucune preuve matérielle qui permettait de le relier à la commission des assassinats et tentatives d'assassinat commis en mars 2012 à Toulouse et Montauban par son frère cadet. "Mohamed Merah a toujours été seul dans la réalisation de ses crimes", a souligné le président de la cour d'assises Frank Zientara.

"La justice a été rendue"

A l'énoncé du verdict, de brefs applaudissements ont été entendus dans la salle tandis que deux personnes du public ont crié à quelques secondes d'intervalle "Qu'il crève là-bas !", "Crève Merah !". Sur les bancs des parties civiles, les mères des militaires Imad Ibn-Ziaten et Mohamed Legouad, assassinés les 11 et 15 mars 2012, se sont enlacées, en pleurs. "Je suis contente, il a été condamné et ça me suffit largement", a déclaré Madame Legouad, après l'audience. "Cette décision condamne Abdelkader Merah à 20 ans de réclusion criminelle, une peine très lourde, a réagi son avocat Me Morice. La justice a considéré que les charges qui pesaient contre lui quant à la complicité n'étaient pas suffisamment établies… Je m'interroge pour savoir si, dans l'esprit des magistrats professionnels, ils ne se sont pas demandés si, en rendant cette décision, il n'y aurait peut-être pas de procès en appel, peut-être que la justice était enfin rendue, qu'Abdelkader Merah était considéré comme un terroriste. Je crois que la justice est grandie par cette décision". 

"C'était le procès du terrorisme, et un homme a été condamné pour les liens qu'il avait avec une entreprise terroriste criminelle. Cette peine de 20 ans correspond, ne l'oublions pas, à la peine maximum possible dans le cadre de cette incrimination de malfaiteurs, a déclaré Me Korchia, avocat de Samuel Sandler. Quant à Fettah Malki, il était poursuivi pour des faits de participation dans le cadre d'une association de malfaiteurs et pour avoir fourni des armes et des munitions et un gilet pare-balles, la peine de 14 ans montre là-encore que la justice est passée. La condamnation des deux accusés est exemplaire en soi". 

"Perpétuité à la souffrance"

Latifa Ibn-Ziaten ne partage pas cet avis : "Je suis déçue. Je pense qu'on n'a pas été jusqu'au bout, a-t-elle dit effondrée. (…) Aujourd'hui, il y a tellement de naïveté en France qu'on doit se réveiller. C'est un danger. Il (Abdelkader Merah) est dangereux". "La cour a oublié tous les éléments rapportés par le procureur général sur la complicité d'assassinats. C'est une condamnation partielle, c'est pas une condamnation totale, a estimé son avocat Me Mouhou. Pour la famille Ibn-Ziaten, c'est une condamnation à perpétuité, la perpétuité de la souffrance". 


Au même moment, au pied des marches de la salle Voltaire, un homme hurle devant les gendarmes : "Islamistes ! collabos ! Laissez-les sortir et vous verrez ce qui arrivera". 

Appel envisagé

Hué et sifflé par plusieurs individus à sa sortie de la salle d'audience, Me Dupond-Moretti a déclaré devant les journalistes : 

"En acquittant Abdelkader Merah du crime de complicité d'assassinat, la cour d'assises a rappelé que même dans les affaires de terrorisme les plus graves, la preuve et la règle de droit n'étaient pas reléguées au rang d'accessoires. J'ai une pensée pour le désarroi et le chagrin des victimes, injustement confrontées à un faux coupable que l'on a fabriqué pour étancher leur soif de justice. Les juges, et c'est leur honneur, ont résisté à la pression de l'opinion publique. Ils ont condamné Abdelkader Merah pour l'association de malfaiteurs, pour ses idées terroristes, tout en rappelant que la preuve n'avait pas été rapportée de ce qu'il savait ce que son frère allait entreprendre. Je craignais, et je l'ai exprimé, que cette association de malfaiteurs soit en quelque sorte une session de rattrapage. Nous allons envisager avec notre client d'un appel… ou non. Et nous devons, vous le comprendrez, en discuter avec lui". 


Même chose pour les avocats de Fettah Malki qui envisagent de faire appel, même si leur client semble déjà avoir pris sa décision. "Il veut faire appel. Après, nous verrons bien, à la réflexion, si cet appel doit être maintenu mais, pour l'instant, il a décidé de faire appel", a expliqué Me Etelin. "La cour a estimé que Fettah Malki était un terroriste, ce contre quoi nous nous sommes battus. Nous avons contesté que Fettah Malki puisse connaître, de manière parfaite ou incidente l'histoire de Mohamed Merah notamment quant à son engagement religieux, salafiste, prêt à tous les actes pour la cause salafiste. Il n'est pas exclu bien évidemment que nous envisagions un appel de cette condamnation", a fait savoir Me Martial, un autre conseil de Fettah Malki.


Selon Me Etelin, Fettah Malki est "effondré à l'idée d'être considéré comme un terroriste". "Ça lui est totalement insupportable et inacceptable", a ajouté son avocat. 

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