La justice donne raison pour la troisième fois à un agriculteur après 12 ans de bataille judiciaire face à Monsanto

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Monsanto lourdement condamné

JUSTICE - L'agriculteur Paul François a remporté jeudi à Lyon une nouvelle bataille dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, depuis son intoxication en 2004 par un désherbant. Il avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015.

C'est une nouvelle victoire pour Paul François. La Cour d'appel de Lyon a confirmé ce jeudi la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication de l'agriculteur qui avait inhalé en avril 2004 des vapeurs de Lasso, un herbicide du géant des pesticides interdit en France depuis novembre 2007. Hospitalisé et passé tout près de la mort, le céréalier charentais de 55 ans assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques résultant de son empoissonnement après avoir nettoyé une de ses cuves. 

La firme américaine "a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François", a annoncé la Cour d'appel de Lyon, précisant avoir pris cet arrêt sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux", comme réclamé par la Cour de cassation. Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour reproche à la filiale du groupe allemand Bayer "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs". "Les connaissances techniques de ce dernier (Paul François), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste", a ajouté la Cour. 

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C'est la troisième fois que Paul François fait plier Monsanto, racheté en 2018 par le groupe allemand Bayer. Après avoir obtenu gain de cause en première instance en 2012 puis en appel en 2015, l'agriculteur converti au bio avait finalement perdu une bataille contre Monsanto, qui s'était pourvu en cassation et avait obtenu en 2017 l'annulation de ces condamnations. 

Monsanto peut encore se pourvoir en cassation

Comme attendu, la Cour d'appel de Lyon n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon, mais a condamné Monsanto à verser 50.000 euros de frais d'avocat à Paul François. L'avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, a regretté cet arrêt, affirmant qu'il "engage la responsabilité du producteur, or Monsanto France n'a jamais rien produit. Le producteur est la société Monsanto Europe. C'est une société tierce dans cette procédure", a-t-il insisté. "Monsanto se réserve le droit de se pourvoir en cassation, c'est probablement l'étape qui viendra". 

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Désormais sous pavillon allemand, la firme américaine Monsanto, déjà condamnée à deux reprises aux États-Unis en août 2018 et mars 2019, peut également saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans ce dossier.

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