Procès pour fraude fiscale : prison ferme et inéligibilité requises contre Patrick et Isabelle Balkany

Justice

JUSTICE - Le parquet national financier a présenté jeudi ses réquisitions dans le volet "fraude fiscale" du procès des deux figures de Levallois.

Au 4e jour du procès de Patrick et Isabelle Balkany, poursuivi entre autres pour fraude fiscale, le parquet national financier a requis, pour ce volet du procès, des peines de prison ferme et d'inéligibilité contre les deux époux.

Il a été requis quatre années de prison ferme avec mandat de dépôt contre Patrick Balkany. Cela signifie que si les réquisitions sont suivies, le maire de Levallois ira du tribunal à la prison. Rien de tel pour Isabelle Balkany, contre qui quatre ans de prison ferme dont deux avec sursis ont été requis. Par ailleurs, une peine de dix ans d'inéligibilité a été demandée pour les deux responsables.

Voir aussi

"Le plus grand fraudeur du monde"

Dans son réquisitoire, l'un des deux procureurs du parquet national financier avait commencé tout en ironie mordante : "Vous jugez aujourd'hui l'homme le plus honnête du monde", détournant une phrase prononcée par Patrick Balkany en 2013, sur un plateau télé. Et de lister la liste des courses-poursuites entre le couple Balkany et le fisc : pas d'ISF payé entre 2010 et 2015 alors que leurs actifs étaient évalués à 16 millions d'euros minimum. Sous-évaluation de revenus entre 20089 et 2014, au point que le total des sommes non déclarées sont estimées à 4 millions d'euros. 

Sans parler de résidences non déclarées (ou tardivement), à l'instar de la villa Pamplemousse à Saint-Martin, du Moulin de Giverny ou d'un riad à Marrakech. Des dépenses en total décalage avec les revenus du couple. Une liste qui vaudra à Patrick Balkany, dans la bouche du procureur (Isabelle Balkany, hospitalisée après une tentative de suicide, était absente), le qualificatif de "plus grand fraudeur du monde".

"C'était le sport national"

Du côté de la défense, Eric Dupond-Moretti, avocat de l'ancien député, a pointé du doigt un acharnement judiciaire : "Condamner un homme de 70 ans à 4 ans de prison ferme, ah, voilà qui va plaire au bon peuple ! [...] Le populisme et le poujadisme dans son expression judiciaire." Le célèbre avocat regrette que le parquet national financier fasse de son client "un exemple". S'il ne niera pas les fautes de son client, "Acquittator" cherchera à les relativiser : "C'est l'infraction qu'on appelait autrefois le sport national. Des peines ont déjà été prononcées, elles sont nettement inférieures à ce qui a été requis par le parquet. L'époque est moralisatrice, l'exemple prend toute la place. On a un certain nombre de juges qui deviennent plus justiciers que juges."

Dans ce volet, le couple Balkany risquent cinq ans de prison et 750.000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 13 septembre. Le procès n'est toutefois pas terminé et reprendra la semaine prochaine pour le volet "blanchiment de fraude fiscale".

Lire et commenter