Procès Tapie : après la relaxe générale, quelles suites possibles ?

Justice
JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Bernard Tapie et ses co-prévenus des faits d'escroquerie et de détournement de fonds publics, ce mardi 9 juillet. Mais un procès en appel pourrait avoir lieu, tandis que le volet civil de l'affaire donne toujours lieu à des audiences concernant le remboursement des 400 millions d'euros de l'arbitrage.

"On n'en est pas encore au bout". Et c'est l'avocat de Bernard Tapie qui le dit. Ce mardi, Maître Hervé Temime a beau assurer que son client "savoure l'instant présent" après l'annonce de sa relaxe dans son procès pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", il sait que l'homme d'affaires pourrait avoir d'autres rendez-vous avec la justice. 


En effet, le volet pénal de l'affaire de l'arbitrage Tapie pourrait encore faire l'objet d'un procès en appel, tandis que dans le volet civil, des audiences sont prévues pour discuter des modalités de remboursement des 400 millions d'euros que Tapie doit rendre à l'État.

Dans le volet pénal, le parquet va-t-il faire appel ?

Si l'annonce de la relaxe de Tapie et de ses co-prévenus en première instance est une "étape importante", selon Me Temime, un procès en appel reste possible. Pour cela, il faudrait que le CDR (Consortium de réalisation, une structure ad hoc créée pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite, ndlr) fasse appel, ou que ce soit le parquet qui décide de rejouer le match. Le ministère public avait en effet prononcé un réquisitoire considéré comme très dur à l'encontre des prévenus, et requis des peine de prisons - 5 ans pour Tapie.


Le parquet dispose de 10 jours pour faire appel. Si telle est sa décision, tous les prévenus devront à nouveau être jugés, ce qui augure d'une nouvelle décision du tribunal d'ici un an environ. Mais cette nouvelle décision pourrait à nouveau faire l'objet d'un pourvoi en cassation, ce qui prolongerait le volet pénal de l'affaire de quelques années. "Le match n'est pas fini tant que la balle de match n'a pas rebondi deux fois", résume Me Temime, dans une métaphore tennistique.

Dans le volet civil, quand et comment Tapie va payer ?

Il est une autre procédure qui se tient parallèlement au volet pénal de l'affaire Tapie : c'est le volet civil de l'affaire. Dans celui-ci, l'homme d'affaire a été définitivement condamné en appel puis en cassation à rembourser les 403 millions d'euros qu'il avait reçus après l'arbitrage privé jugé frauduleux par la justice civile. 

Les conditions de ce remboursement doivent faire l'objet d'une prochaine audience au tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), prévue en octobre 2019. Il sera question du montant et des conditions du remboursement décidé par la justice il y a plusieurs années. Après l'annonce de la relaxe de Tapie au pénal, le CDR a d'ailleurs affirmé dans un communiqué qu'il "poursuivra avec détermination sa mission de recouvrement des sommes indûment perçues" et que la relaxe de Tapie "est sans effet" sur l'annulation de l'arbitrage ainsi que sur la condamnation de ce dernier à rembourser les 403 millions. 

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