Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy va savoir s'il échappe ou non à un procès

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy va savoir s'il échappe ou non à un procès

QPC - Nicolas Sarkozy peut-il être jugé après avoir été sanctionné financièrement dans l'affaire Bygmalion ? Le Conseil constitutionnel répond ce vendredi à la Question prioritaire de constitutionnalité posée par la défense de l'ex-chef de l'Etat dans ce dossier sur les soupçons de financement illégal de sa campagne de 2012.

"Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits." Nicolas Sarkozy va invoquer le principe du "non ibis in idem" lors de son nouveau rendez-vous avec la justice ce vendredi 17 mai. Devant le Conseil constitutionnel, il espère faire barrage à son procès dans l'affaire Bygmalion.

L'ancien président de la République attend donc la réponse des Sages à sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de savoir s'il peut être rejugé pour des faits pour lesquels il a déjà été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement de ses dépenses de campagne. Une décision cruciale qui pourrait mettre un terme ou au contraire relancer ses ennuis judiciaires.

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Nouveaux faits

Depuis sa sanction de 2013, de nouveaux faits sont apparus. Le "dérapage" de la campagne de Sarkozy, estimé alors à 363.615 euros, est désormais chiffré à plus de 20 millions d’euros. D'autant que la justice a depuis mis à jour un vaste système de fausses factures. Ces éléments ont conduit le juge d’instruction Serge Tournaire  à renvoyer l'homme politique devant le tribunal correctionnel pour  “financement illégal de campagne” en 2017.

Si le Conseil constitutionnel donne raison à Nicolas Sarkozy, il sera absent du banc des prévenus. Banc qu'il pourrait dans le cas contraire partager avec des anciens cadres de l'UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion poursuivis  pour "complicité" de financement illégal de campagne et escroquerie ou complicité.

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