Que risquent les agents des services secrets français soupçonnés de trahison ?

DirectLCI
PÉNAL - Alors que deux ex-agents des services secrets français ont été mis en examen en décembre pour intelligence avec une puissance étrangère, la ministre des Armées a confirmé que ces faits "graves" sont susceptibles d’être qualifiés de trahison. Que risquent-ils ? Éléments de réponse.

La ministre des Armées parle d’"agissements d'une extrême gravité". Alors que deux ex-agents des services secrets français, ainsi que l’épouse de l’un d’eux, ont été mis en examen en décembre pour intelligence avec une puissance étrangère (la Chine), Florence Parly a estimé ce vendredi que ces "faits graves" sont susceptibles d'être qualifiés de "trahison". 

Toujours selon la ministre, ces agents étaient d’ailleurs "très probablement" en service au moment de leurs actes présumés. Poursuivis, selon une source judiciaire, pour "livraison à une puissance étrangère d'informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", "compromission du secret de la Défense nationale", "provocation directe au crime de trahison" ou "recel des crimes et délits de trahison", les trois protagonistes risquent gros. 

Prison, amende : des peines (très) lourdes

Le Code pénal prévoit en effet des peines potentiellement très lourdes. "Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450.000 euros d'amende", détaille l’article 411-4. L’article suivant - 411-5 - sanctionne, lui, de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende ce même fait, "lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation". 


Les articles 411-6, 411-7 et 411-8, précisent pour leur part les risques encourus pour la livraison d’informations à une puissance étrangère. Le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère ces informations est ainsi passible de quinze ans de détention criminelle et de 225.000 euros d’amende. Ces peines encourues diminuent s’agissant du fait "de recueillir ou de rassembler" ces informations ainsi que "d’exercer une activité ayant pour but l’obtention ou la livraison". Le risque est alors de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende

Pire concernant la livraison de territoire ou de matériel

Trahison, espionnage, sabotage... Ces faits ne sont en tout cas pas pris à la légère par la loi française. Preuve en sont, tout particulièrement, les peines prévues pour l'action "de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit tout ou partie du territoire national" (ce qui n'est pas reproché aux espions mis en cause, ndlr). Sont alors encourues, selon l'article 411-1 : la prison à perpétuité et 750.000 euros d'amende.

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter