Réforme de la carte judiciaire : au moins cinq cours d'appel sont menacées

Réforme de la carte judiciaire : au moins cinq cours d'appel sont menacées

JT 13H - La cour d'appel de Chamberry pourrait disparaître au profit de celle de Grenoble.

La garde des sceaux Nicole Belloubet doit annoncer une réforme sur l'organisation des cours d'appel dans les nouvelles régions dans le courant de l'après-midi. Cinq parmi elles sont en danger. La Cour d'appel de Chambéry pourrait notamment fusionner avec celle de Grenoble ou de Lyon pour pouvoir faire des économies. A Chambéry, avocats comme habitants sont inquiets, même si la ministre de la Justice affirme qu'aucun tribunal ne fermera.

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 13h du 15/01/2018 présenté par Jean-Pierre Pernaut sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 13h du 15 janvier 2018 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

Toute l'info sur

Le 13H

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Covid-19 : un premier cas du variant Omicron détecté aux États-Unis

Présidentielle 2022 : les équipes d'Eric Zemmour partent à la chasse aux parrainages

EN DIRECT - Présidentielle : "Eric Zemmour a créé sa campagne sur des propos chocs et il se plaint aujourd'hui"

Covid-19 : Doctolib saturé, comment réserver sa dose de rappel malgré tout ?

Variant Omicron : le PDG de Moderna juge prématuré de se prononcer sur l'efficacité de la 3e dose

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.