Belloubet veut créer un "tribunal criminel" chargé de remplacer (en grande partie) les Assises

Justice

NOUVEAUTÉS - La ministre de la Justice a présenté ce vendredi dans "Le Monde" ses pistes pour la réforme de la justice. Parmi les principales propositions, figure la création d’un "tribunal criminel" chargé de juger en premier instance, à la place des Assises, les crimes punis jusqu’à 20 ans de prison. Il serait exclusivement composé de magistrats.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé vendredi l'expérimentation d'un "tribunal criminel départemental", à la place de la cour d'assises, afin d'"accélérer" le jugement d'affaires  criminelles passibles de 15 ou 20 ans de réclusion. Ce tribunal, qui jugera par exemple des viols et des vols à main armée, sera composé de juges professionnels et non de jurés populaires comme aux assises. 

Ce tribunal "interviendra en première instance pour les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion", a détaillé la garde des Sceaux dans un entretien au Monde publié avant l'annonce des principaux axes de la réforme de la justice dans l'après-midi. Les cours d'assises ne seraient plus compétentes en première instance que pour les crimes punis de plus de 20 ans de  réclusion ou de la perpétuité, tels les meurtres, les assassinats et pour les crimes commis en récidive. 

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La cour d'assises est composée de trois juges professionnels (un président et deux assesseurs) et d'un jury composé de six citoyens tirés au sort (neuf en appel). Elle juge actuellement les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armé, etc.

"Aujourd’hui, des affaires sont requalifiées de crime en délit et passent en correctionnelle plutôt qu’en cour d’assises parce que les parties préfèrent avoir un jugement plus rapide", a souligné Nicole Belloubet. "La cour d’assises est une justice de très grande qualité, qui nécessite, et c’est très bien ainsi, du temps", a mis en avant la ministre.

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Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

Autre grande mesure : la fusion des  tribunaux d'instance et de grande instance,  quand ils sont situés dans une même ville, tout en assurant que les tribunaux d'instance "isolés" seraient maintenus.

"Tous les tribunaux de grande instance seront maintenus. Nous les fusionnons avec les tribunaux d'instance", a déclaré la ministre au Monde. Le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne, portant sur des sommes inférieures ou égales à 10.000 euros. La ministre reconnaît que cette mesure "est celle qui suscite le plus d'inquiétudes", mais veut "donner aux personnels de justice, dans chaque territoire, la possibilité de procéder à des évolutions du réseau."

"Je fais le pari d'une réforme managériale qui part du terrain, plutôt que d'une carte imposée par le haut", a-t-elle insisté.

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