Remplacement de François Molins au parquet de Paris : on vous explique le micmac

Remplacement de François Molins au parquet de Paris : on vous explique le micmac

Justice
OUPS - La colère gronde au sein des magistrats. Alors que la nomination du successeur de François Molins au poste de procureur de la République de Paris semblait acté, la chancellerie a publié un nouvel appel à candidatures. De nombreuses voix accusent le Président de s'être immiscé dans la procédure. LCI vous décortique l'affaire.

On le sait depuis maintenant trois mois, François Molins va quitter son poste de procureur de la République pour rejoindre la Cour de cassation. Une belle promotion pour celui qui est devenu au fil des années le visage de l’antiterrorisme français. Depuis cette annonce, le poste vacant cherche désespérément un successeur. Début juillet, trois candidats - sur une dizaine – ont donc été reçus par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Tour à tour se sont succédé Maryvonne Caillibotte, avocate générale à Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de Douai et Marc Cimamonti, procureur de Lyon. Les candidats ont même passé ce qui pourrait s’assimiler à un entretien avec le Premier ministre. 


Nicole Belloubet aurait fait de Marc Cimamonti son favori. Selon L’Express,  la ministre avait prévu un joli "lot de consolation" pour Maryvonne Caillibotte : la tête du futur parquet national antiterroriste qui devrait voir le jour en 2019. Tout semblait réglé donc, le décret de nomination devait sortir fin août. Mais rien ne s’est passé comme prévu. Le décret a d’abord été repoussé à la mi-septembre, un mauvais signe. Surtout, ce lundi 24 septembre, la chancellerie a surpris tout le monde en lançant un nouvel appel à candidature. Un retour à la case départ.


"Si le poste a été rouvert aux candidatures, c'est nécessairement une décision du pouvoir exécutif", a confié à l'AFP, sous couvert d'anonymat, l'un des candidats à la succession. En clair, le président – chargé de signer le décret de nomination des procureurs de la République – aurait tout bonnement refusé la candidature de M. Cimamonti, ainsi que celle des deux autres candidates. 


Selon Le Canard enchaîné qui a été le premier à rapporter l’affaire, cette interférence du président est "du jamais-vu dans les annales judiciaires". Depuis, l’opposition mais aussi les syndicats de la magistrature sont vent debout. Alors en quoi est-ce une première et pourquoi cette affaire fait des vagues ? LCI fait le point.

Quelle est la procédure de nomination classique ?

La procédure de recrutement est bien encadrée. Le procureur de la République - un magistrat du parquet, autrement dit, défendant l’intérêt de la collectivité et chargé de faire appliquer la loi - est de fait rattaché au ministère de la justice, il est sous la hiérarchie du garde des sceaux. Quand il souhaite changer de poste, le magistrat peut candidater où il le souhaite en effectuant plusieurs vœux et en indiquant l’ordre de ses préférences. Chose plutôt atypique, personne ne connait à l’avance les postes vacants, on postule donc à l’aveugle.


Quand un poste est libre, le ministre de la justice fait son choix et soumet le nom au conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cet organisme rend un avis"favorable" ou "défavorable" mais qui – contrairement à la nomination des magistrats dit "du siège", c'est à dire qui jugent et non qui poursuivent – n’est pas contraignant. La chancellerie peut très bien passer outre. Le président signe ensuite le décret de nomination.

Quelles sont les critiques ?

Quand l'affaire est sortie, les syndicats de la magistrature, rapidement suivis par de nombreuses figures de l'opposition, sont montés au créneau.  Selon eux, le président de la République a mis en danger l'indépendance de la justice en  rejetant tous les candidats. "C'est préoccupant qu'un président de la République donne son avis sur la nomination d'un procureur qui sera amené demain à juger des gens qui lui sont proches", a notamment réagi le député LFI  Alexis Corbière sur RTL. 


Pour Esther Benbassa, le chef d'Etat veut "le pouvoir, tout le pouvoir." "Apres s'être ingéré dans le fonctionnement du Sénat et de sa commission d'enquête, ⁦Emmanuel Macron⁩ s'ingère dans le fonctionnement de la Justice en exigeant un procureur de Paris à sa botte?" interroge-t-elle sur Twitter.


De l'autre côté de l'échiquier politique, Eric Ciotti accuse le président de la République de vouloir "imposer sur la justice des amis et des hommes de confiance", retardant ainsi "pour des raisons politiciennes" la désignation du successeur de François Molins au poste de procureur de Paris. 

"L'appel à candidature n'est autre qu'un appel du pied d'un pouvoir qui a certainement déjà présélectionné son ou sa candidate", craint de son côté le syndicat de la magistrature (SM). "Il y a toujours eu un regard de l'exécutif, rendu possible par notre Constitution", reconnait Katia Dubreuil du SM. "Mais l'avis du président de la République est plus ou moins appuyé selon les personnes au pouvoir. L'exercice du pouvoir se verticalise et ça se manifeste dans le choix du procureur de la République de Paris."


La constitution indique effectivement que "le parquet a pour rôle de mettre en œuvre la politique pénale décidée par le gouvernement et c’est ce qui explique – ce qui est souvent mal compris – ce lien hiérarchique entre le gouvernement et le parquet", détaille Bertrand Mathieu, constitutionnaliste à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, au micro de Public Sénat.  


Pour autant, "en aucun cas, le président de la République n’a pas le pouvoir de proposer ou de choisir le futur procureur", précise sur le plateau de BFMTV Vincent Charmoillaux, secrétaire national du Syndicat de la Magistrature.

"Ces trois candidats sont écartés car ils n'ont pas plu. Celui qui sera choisi va donc plaire. Mais qu'est-ce que cela signifie, aura-t-il prêté allégeance? Sans doute pas", relativise une magistrate du parquet, dans les colonnes du Monde "mais c'est sa crédibilité qui va trinquer. Ce n'est pas juste."


Un haut magistrat craint que ce ne soit pas la seule personne affaiblie : le président "fait ce qu'il veut, ne se soucie même pas de faire passer Nicole Belloubet pour une ministre sans pouvoir et incapable de choisir la bonne personne", confie-t-il au Canard enchaîné.

Que répond le gouvernement ?

Emmanuel Macron a-t-il réellement imposé son choix ? L'exécutif assure que non. "Il y a eu un nouvel appel à candidature car les cartes sont rebattues", assure la Chancellerie au Huffington Post. Le ministère se justifie en expliquant que Marc Cimamonti n'est plus candidat.  Le jour même de la publication de ce fameux appel à candidature, le magistrat a effectivement été préféré - par la Chancellerie donc - au poste de procureur de la République de Versailles. 


Au risque d'embrouiller un peu plus les pistes, la garde des Sceaux explique quant à elle que la donne a changé en raison de la création prochaine d'un parquet national anti-terroriste. "Nous avons fait évoluer les compétences du procureur de Paris" qui s'occupait jusqu'ici de l'antiterrorisme, a indiqué Nicole Belloubet sur RTL. Un champ d'action qui reviendra donc prochainement au futur procureur anti-terroriste. Un argument étonnant, sachant que cette création était déjà connue quand le poste de procureur de la République de Paris a été laissé vacant.

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