Retour de Syrie : comment sont pris en charge les enfants de djihadistes français ?

Retour de Syrie : comment sont pris en charge les enfants de djihadistes français ?

Justice
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RETOUR - La France a exprimé sa volonté de rapatrier progressivement en France les enfants des Français ayant rejoint le groupe Etat Islamique en Syrie. Mais, très concrètement, comment va s'effectuer la prise en charge de ces mineurs ayant grandi dans un contexte de guerre ? Une circulaire l'expliquait en février dernier, voici son contenu :

Ils sont âgés, pour la plupart, de moins de 5 ans. Souvent d'ailleurs, ils sont nés sur place. Ce mercredi 24 octobre, la France a annoncé sa volonté de vouloir rapatrier une partie des quelques 150 enfants de djihadistes français signalés en Syrie, dans les zones contrôlées par les Kurdes. La consigne, pour l'heure, veut que ces mineurs soient rapatriés "autant que possible à condition que leur mère soit d'accord". 


Mais comment prendre en charge des enfants qui "ont pu assister ont pu assister à des exactions et (...)  évolué dans un climat d’une violence extrême", comme le soulignait le ministère du Premier ministre ? La procédure, en la matière, s'affine peu à peu depuis quelques mois. Le 23 février dernier, Edouard Philippe signait une circulaire (en ligne ici) mettant en oeuvre un protocole précis. Des instructions, à l'adresse de différents acteurs judiciaires et sociaux, à Paris et dans les départements, afin de "prendre en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes". Voici ce que préconisait alors cette circulaire : 

Arrivée sur le territoire national

Le protocole d'accueil des mineurs en provenance de la zone irako-syrienne débute dès la descente de l'avion, parfois même en amont. C'est le cas pour ces mineurs arrêtés avec leur famille avant leur retour en France. Les démarches sont alors effectuées dans le cadre de la protection consulaire, qui prévoit la possibilité de rendre visite à la famille, même placée en rétention administrative. Une fois le retour programmé, les autorités françaises sont avisées et la famille "appréhendée", selon les termes de la circulaire, dès son arrivée. Là, le ou les mineurs sont alors pris en charge, après que le consentement des parents a été recueilli. A noter qu'en cas de besoin, les enfants peuvent être transportés par le SAMU à l'hôpital le plus proche. 


Dans le cas des familles arrivées clandestinement, la procédure est un peu différente. Dans ce cas, la section de lutte contre le terrorisme du parquet de Paris est avisée. Car ces mineurs, précise le Premier ministre, devront faire "l'objet d'un traitement judiciaire systématique, que ce soit sur le plan pénal ou civil".


Dans tous les cas de figure, une constante : le parquet de Paris est informé et doit faire redescendre l’information au parquet du lieu d’arrivée. C’est ce parquet territorial qui sera dès lors compétent pour prendre les mesures de protection des mineurs, il lui incombe donc de prévenir tous les acteurs compétents, parmi lesquels le conseil départemental, l’état-major de la Police aux frontières ainsi que l’agence régionale de santé (ARS). 

Des soins à l'hôpital

La circulaire précise qu'un bilan de santé, à la fois sur le plan somatique et psychologique, doit être effectué le plus rapidement possible après l'arrivée sur le territoire national. Au préalable, le médecin doit avoir recueilli le consentement des parents ou de l'enfant, s'il est apte à l'exprimer.  Objectif : vérifier l’état général de santé du mineur, repérer un éventuel besoin de soins à court ou long terme et diagnostiquer un stress post-traumatique ou une emprise mentale.


Le service hospitalier en charge de ce bilan transmet ses conclusions au juge des enfants. Une fiche de liaison est alors créée et transmise aux différents acteurs de la prise en charge du mineur. Mais celui-ci devra être revu à plusieurs reprises par une même équipe pour évaluer son profil psychologique.


Côté financement, la prise en charge médicale en pédopsychiatrie et soins somatiques sera remboursée par l'assurance maladie. Concernant le suivi psycho thérapeutique, il devra quant à lui être financé par le fonds interministériel de prévention de la délinquance, dans le cadre de conventions passées avec l’agence régionale de santé. 

Mesures spécifiques

Le parquet territorial, à chaque nouvelle arrivée, doit saisir le juge des enfants. Ce dernier peut décider de fixer une interdiction de sortie du territoire du mineur, mettre en place une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) auprès des services éducatifs, demander un placement en famille d’accueil ou auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE).


Après son investigation, le juge des enfants peut aussi dégager d’autres perspectives de prise en charge, surtout dans le cas où l’un des parents est resté en France ou si une famille élargie sur le territoire réclame le mineur. Dans le cas où l'enfant est orphelin, une procédure de mise sous tutelle peut être enclenchée. 

Placement en famille

L'aide sociale à l'enfance récupère à ce stade toutes les informations réunies par le parquet de Paris, lors de l'arrivée du mineur à l'aéroport. Elles lui permettent alors de préparer l’accueil des enfants, au sein d’un établissement ou d’une famille d’accueil, suite à la décision du juge des enfants, avec qui l'ASE travaille en étroite collaboration.


La circulaire indique que "les enfants seront placés en priorité dans des établissements, des services de placement familial ou chez des assistants familiaux volontaires et formés pour l’accueil des enfants de retour des zones d’opérations terroristes". Par ailleurs, les autorités sont censées veiller à ne pas séparer les fratries. 

Vers une scolarisation ?

En France, l'éducation est un droit. L'entrée ou le retour dans le circuit scolaire doit donc être examiné par les différents acteurs de la prise en charge du mineur. C'est la tâche confiée au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), qui participe à la cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles. Là, toutes les informations concernant le mineur sont mises en commun et partagées. Le DASEN doit ensuite coordonner les différents  services départementaux de l’Education nationale et les établissements. Dans le cas d'une inscription dans le premier degré, la mairie de la commune où se situe l'école doit en être informée. 

Un suivi dans le temps

Une fois que cette procédure est terminée, reste à effectuer un suivi sur le long terme. Cette étape n'est plus entre les mains du parquet, mais se joue plutôt au niveau départemental. Une formation restreinte de la cellule départementale de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (la CPRAF) entre alors en jeu. C'est désormais par ce biais qu'on devra s'assurer que l’évolution du mineur ne nécessite pas de nouvelle prise en charge. Par ailleurs, le CPRAF devient l'interlocuteur rapide et privilégié de l'entourage de mineur, en cas de problème. 


Pour les auteurs de cette circulaire signée de la main du Premier ministre, il paraissait impensable d'arrêter la prise en charge quelques mois seulement après le rapatriement des enfants. On peut encore y lire : "Il importe de permettre au dispositif d’accompagnement de s’inscrire dans la durée, en prenant en compte à la fois le caractère exceptionnel de ces situations  et l’absence objective de recul sur leur potentielle évolution."

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