VIDÉO - Robert Ménard contre la justice : on refait le(s) match(s)

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JUSTICE - Le procès du maire de Béziers, Robert Ménard, poursuivi pour incitation à la haine, débute ce mercredi. Il avait notamment parlé de "grand remplacement" en visant les élèves musulmans, à l'occasion de la dernière rentrée scolaire. C'est loin d'être son premier face-à-face avec les juges depuis le début de son mandat, avec des issues variables. On récapitule.

"Dans une classe du centre-ville de chez moi, 91 % d’enfants musulmans. Evidemment que c’est un problème. Il y a des seuils de tolérance." Prononcés sur LCI le 5 septembre 2016, ces mots de Robert Ménard, le maire de Béziers, sont tombés dans le viseur de la justice. Tout comme ce tweet, publié quatre jours plus tôt : "#rentreedesclasses : la preuve la plus éclatante du grand Remplacement en cours. Il suffit de regarder d’anciennes photos de classe…".


Ces déclarations valent à Robert Ménard d'être jugé à partir de ce mercredi pour "provocation directe à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une nation, une race, une ethnie, ou une religion".  Avant ce procès, la justice et le maire de Béziers se sont opposés plusieurs fois, pas toujours à l'occasion d'un procès pénal, et pas toujours à l'avantage de M. Ménard. La preuve par 7 exemples.

Fichage présumé d'élèves musulmans : Ménard 1 - Justice 0

En mai 2015, sur France 2, Robert Ménard déclare qu'il y a "64,6 % d’élèves de confession musulmane dans les écoles publiques de Béziers. Ce sont les chiffres de ma mairie. Pardon de le dire, le maire a, classe par classe, les noms des enfants. Je sais que je n’ai pas le droit de le faire. Pardon de le dire, les prénoms disent les confessions". Une enquête préliminaire est ouverte dans la foulée par le parquet de Béziers, mais elle est classée sans suite deux mois plus tard, faute de preuve d'existence d'un fichier d'élèves musulmans. 

Une crèche dans la mairie : Ménard 2 - Justice 0

En décembre 2014, la mairie de Béziers installe dans son hall une crèche de la nativité. L'antenne locale de la Ligue des Droits de l'Homme présente une requête devant le tribunal administratif pour faire annuler cette installation, en vertu du principe de neutralité du service public. Faute d'urgence, le tribunal rend sa décision en juillet et rejette la requête d'annulation. Pour les juges, "la crèche contestée (...) avait notamment et nécessairement une signification religieuse" mais "l'interdiction prévue à l'article 28 de la loi de 1905 ne concerne pas l'ensemble des objets ayant une signification religieuse, mais seulement ceux qui symbolisent la revendication d'opinions religieuses". En bref, une crèche, pour la justice, ce n'est pas que religieux mais aussi culturel.

L'affaire de la "garde biterroise" : Ménard 2 - Justice 1

En décembre 2015, peu après les attentats de Paris et Saint-Denis, Robert Ménard annonce la création d'une "garde biterroise", composée de volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers. La préfecture de l’Hérault dépose dans la foulée un référé en urgence pour que la décision ne s’applique pas, puis un autre référé demandant l’annulation sur le fond de la décision municipale. En janvier 2016, le tribunal administratif de Montpellier suspend la décision de Robert Ménard, puis, en juillet 2016, annule définitivement cette décision, estimant que "la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué".

L'enseignant traité de "petit con" : Ménard 2 - Justice 2

À l'automne 2015, Robert Ménard, au cours d'une visite à l'école George-Sand de Béziers, tend la main à un enseignant, qui refuse de la serrer. Le maire de Béziers traite alors le professeur de "petit con". Le fonctionnaire, qui s'est dit "blessé", porte plainte. En juillet 2016, le tribunal de Béziers condamne le maire à 500 euros d'amende avec sursis, 1 euro de dommages et intérêts et 500 euros de frais de justice pour cette insulte en public.

Fichage de l'ADN des chiens : Ménard 2 - Justice 3

Pour lutter contre les déjections canines, Robert Ménard avait prévu les grands moyens. En juin 2016, un arrêté municipal oblige les propriétaires de chiens devant circuler dans un certaine zone du centre-ville de Béziers à "prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique de leur animal" et décide que "l’identité du propriétaire et l’identification génétique du chien" doivent "faire l’objet de fichiers". L'arrêté est suspendu par les juges administratifs en septembre 2016. Une décision confirmée en appel en décembre.

Une association privée de salle : Ménard 2 - Justice 4

En mars 2016, la mairie de Béziers refuse de mettre à disposition de l'Association biterroise contre le racisme (ABCR) une salle municipale. L'ABCR saisit alors le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, qui oblige, en juin, la ville à fournir la salle en question. La mairie tente alors de faire annuler cette ordonnance devant le Conseil d'État, qui refuse. 

Le référendum anti-migrants : Ménard 2 -Justice 5

Cette dernière polémique vient de l'annonce par le sous-préfet, en octobre, de l'arrivée de 40 migrants à Béziers, amenant à 170 le nombre de réfugiés présents dans la ville. Robert Ménard réagit d'abord en organisant une campagne d'affichage anti-migrants, puis en prévoyant un référendum, censé avoir lieu le 8 janvier 2017. Finalement, quelques semaines avant cette date, le tribunal administratif, saisi par la préfecture de l'Hérault, décide de suspendre la consultation, sans pour autant statuer sur le fond de l'affaire. Pour le juge des référés, "l'absence de base légale (...), en l'état de l'instruction", est "propre à créer un doute sérieux sur la légalité du projet soumis à consultation".

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