Scandale de la Dépakine : l'Etat jugé responsable et condamné à indemniser des familles

Scandale de la Dépakine : l'Etat jugé responsable et condamné à indemniser des familles
Justice

SANTE - La justice a condamné l’Etat à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet antiépileptique vendu par Sanofi.

Soulagement pour les victimes. La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine, et l'a condamné à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a toutefois estimé que les responsabilités étaient partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.

L'Etat a ainsi été condamné à indemniser chaque famille à des montants d'environ 200.000 euros, 157.000 euros et 20.000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd'hui de 11 à 35 ans. Il "a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité", a estimé le tribunal dans un communiqué.

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Entre 15 et 30.000 enfants handicapés à cause du valproate de sodium

"Je salue la condamnation de l'Etat, nous nous y attendions, le tribunal reconnait également la responsabilité des médecins prescripteurs du médicament", a réagi auprès de l'AFP Marine Martin, présidente et fondatrice de l'Apesac (association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant), qui représente 7.500 victimes. "Mais je suis en colère car 80% des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités", dénonce-t-elle, rappelant que "l'autisme les rend invalides à vie".

Dans le dossier d'un enfant né en 1985, la justice a estimé que "seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires" mais que les risques quant à l'apparition de troubles neuro-développementaux tel l'autisme n'étaient pas suffisamment connus à l'époque. D'où l'appel dans les trois dossiers.  

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Le scandale Dépakine

Le nombre d'enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l'épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15 et 30.000, selon les études.

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