Un homme accusé d'avoir violé une fillette de 11 ans acquitté

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JUSTICE - Un homme de 30 qui avait eu une relation sexuelle avec une mineure de 11 ans a été acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne . Il était accusé de l'avoir violée mais la justice a considéré que cette relation avait été consentie.

La question du non-consentement refait son apparition dans champs public. Et elle fait toujours aussi froid dans le dos. Mardi, un homme était jugé pour un viol sur mineure et a été acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne.  Agé de 22 ans au moment des faits en 2009, il avait abordé la victime alors âgée de 11 ans pendant qu'elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne, en Seine-et-Marne. 


Elle l'avait suivi dans un parc et avait eu une relation sexuelle avec lui. Selon l'avocat de l'accusé, Me Samir Mbarki, la jeune fille avait menti sur son âge et lui aurait dit qu'elle avait 14 ans et qu'elle allait sur ses 15 ans. La victime, elle conteste cette version.


La jeune fille était tombée enceinte après cette relation sexuelle, ce qui avait alerté sa famille. Son enfant, âgé de 7 ans aujourd'hui, avait été placé dans une famille d'accueil. Dans cette affaire, l'avocat général avait requis huit ans de prison et un suivi socio-judiciaire contre l'accusé. La cour a finalement estimé que le viol n'était pas caractérisé. Les jurés de la cour ont considéré, après deux jours d'audience, que la contrainte, la menace, la violence et la surprise n'étaient pas établies, d'après la procureure de Meaux Dominique Laurens, interrogée par l'AFP.


Le parquet général a fait appel de cet acquittement, selon Le Parisien.

Une affaire similaire révélée en septembre

Une autre affaire de relation sexuelle avec une mineure avait été révélée en septembre dernier. Le parquet de Pontoise avait décidé de poursuivre un homme de 28 ans qui avait eu une relation sexuelle avec une mineure, là aussi âgée de 11 ans. Le parquet avait poursuivi l'homme pour "atteinte sexuelle" et non pour "viol".

Les enquêteurs avaient estimé que la relation était consentie et que l'homme n'avait pas exercé de contrainte physique sur elle. De son côté la famille de la victime avait porté plainte pour viol. Selon ses proches, la fillette avait été tétanisée et incapable de se défendre.

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Le plan de lutte du gouvernement contre les violences sexuelles

Suite à cette affaire, Laurence Rossignol, ancienne ministe des Droits des femmes et sénatrice PS avait déposé une proposition de loi pour une "meilleure protection des mineurs de viol et autres agressions sexuelles". Elle demandait une présomption de non-consentement en-dessous de l'âge de 15 ans et un allongement à 30 ans du délai de prescription applicable aux crimes sexuels.

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