Sortie de l'état d'urgence ou dérive liberticide : le projet de loi antiterroriste divise l'Assemblée

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GARANTIR LES LIBERTÉS ? - Ce lundi, les députés ont commencé à examiner le projet de loi antiterroriste. Le but ? Instaurer un lot de mesures afin de sortir de l'état d'urgence, deux ans après son instauration, en intégrant à la loi ses mesures jugées "les plus efficaces" pour la majorité, les plus liberticides pour ses détracteurs.

Pour le ministre de l'Intérireur Gérard Collomb, défenseur du projet de loi antiterroriste, la "menace reste forte". Depuis le 15 novembre 2015, soit deux jours après l'attentat du Bataclan, l'état d'urgence est en vigueur en France, prorogé à de nombreuses reprises, au gré de nouveaux attentats - celui de Nice - ou de l'imminence d'événements populaires d'importances - l'Euro 2016. Aujourd'hui, le gouvernement souhaite remplacer cette "mesure exceptionnelle" par une loi antiterroriste. "La France ne peut vivre continûment sous un régime d'exception qui nuit à son rayonnement", plaide Gérard Collomb. 


Ce lundi, les députés ont commencé à examiner ce projet de loi, qui doit être voté la semaine prochaine. Quelles sont les mesures proposées ?  Le projet prévoit de reprendre des dispositions de l'état d'urgence, plus encadrées et ciblées. Ainsi, des périmètres de protection seront mis en place pour protéger les zones à risque tels que les festivals et les concerts. 

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Ce que va changer la loi antiterroriste

Ensuite, l'assignation à domicile individuelle sera moins contraignante.  Elle ne se limitera plus au domicile, mais aux territoires de la commune. Le nombre de pointage maximum auprès de la gendarmerie passera de trois à une fois par jour.  Les individus devront "fournir tous ses numéros de téléphone et identifiants de communication électronique". 


Les perquisitions administratives seront désormais des visites chez les individus soupçonnés de terrorisme si les enquêteurs obtiennet l'accord du juge des libertés et sous la surveillance de ce dernier. Enfin, les lieux de culte accusés d'encourager l'apologie du terrorisme ou d'autoriser la tenue de propos incitant à la haine ou à la violence pourront être fermés pendant six mois. 

Autant de nouvelles mesures qui ont suscité l'ire de l'opposition, mais pour des raisons différentes. A gauche, les insoumis, rangés derrière le député en charge du dossier en commission Ugo Bernalicis, ont fait valoir leurs craintes des dérives liberticides :

A l'inverse, la droite et l'extrême droite, au premier rang desquels Eric Ciotti et Marine Le Pen, ont tous deux fustigé le projet. Le premier estimant que cette sortie ne reposait sur "rien". Pour lui, le projet est comparable à "une arme sans munitions".

Vous vous trompez tousMarine Le Pen

Ce qui lui a valu les moqueries de quelques uns de ses collègues, mais aussi du ministre Collomb. Quant à Marine Le Pen, en recentrant le débat sur la lutte contre l'islamisme, elle a déclaré à ce dernier que son projet de loi était "hors sujet". "Vous vous trompez tous", a-t-elle lancé. "Il ne s'agit pas de savoir s'il faut faire un peu plus comme le demande l'UMP (ancien Les Républicains, ndlr) ou être totalement laxiste comme La France insoumise".

Logiquement, c'est du camp La République en marche que les soutiens au projet de loi ont pu être trouvés. Ainsi, la présidente LREM de la comission des Lois Yaël Braun-Pivet a mis en avant "l'équilibre trouvé, à mi-chemin entre ceux qui nous accusent de laisser la France sans défense face au terrorisme et ceux qui dénoncent le recul des libertés". Les alliés se sont eux aussi montrés solidaires, le MoDem parlant d'un texte équilibré et Les Constructifs soutenant une loi qui "va dans le bon sens".

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