Soupçons de favoritisme dans un déplacement de Macron : pourquoi Muriel Pénicaud a été entendue par les juges

Soupçons de favoritisme dans un déplacement de Macron : pourquoi Muriel Pénicaud a été entendue par les juges

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ENQUÊTE - La ministre du Travail Muriel Pénicaud a été entendue mardi matin par les juges qui enquêtent sur des soupçons de favoritisme lors de l'organisation d'un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016, avant qu'il se déclare candidat.

Muriel Pénicaud a été entendue mardi matin dans ce qui est désormais désigné comme "l'affaire Business France" ou "l'affaire French Tech". La ministre du Travail a été convoquée sous le statut de témoin assisté par les juges du pôle financier du parquet de Paris pour qu'ils l'interrogent sur l'organisation, en 2016, d'un déplacement d'Emmanuel Macron à Las Vegas. L'audition a duré 5 heures. 


Pour comprendre l'affaire, il faut revenir au 6 janvier 2016. Emmanuel Macron est alors ministre de l'Économie. Alors qu'il cache de moins en moins ses ambitions présidentielles, il rencontre plusieurs centaines d'entrepreneurs au Consumer Electronics Show (CES), un événement consacré à l'innovation technologique qui a lieu à Las Vegas. 


Ce déplacement est organisé par Business France, l'agence de promotion de l'économie française à l'étranger dont Muriel Pénicaud était alors directrice générale. Cette dernière doit ainsi monter en urgence ce déplacement au budget d'environ 300.000 euros sur demande du cabinet d'Emmanuel Macron. Business France confie l'organisation à l'agence Havas, sans avoir recours à une mise en concurrence, pourtant rendue obligatoire par le code des marchés publics pour de telles sommes.

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VIDÉO - Affaire Business France : pourquoi Muriel Pénicaud intéresse la justice

La question : Muriel Pénicaud avait-elle été prévenue des éventuels dysfonctionnements ?

En mars 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête pour "favoritisme et recel de favoritisme" , après un rapport critique de l'Inspection générale des finances (IGF) transmis par Bercy. L'enquête est confiée le 7 juillet à trois magistrats instructeurs. Ces derniers cherchent à déterminer si l'agence Havas a été favorisée par rapport à ses concurrents et si Muriel Pénicaud a été informée en amont d'éventuels dysfonctionnements.


La ministre du Travail a toujours nié avoir été informée que ces dysfonctionnements pouvaient avoir lieu. Celle-ci n'a pas été mise en examen dans le cadre de cette enquête mais placée sous le statut de "témoin assisté", un intermédiaire entre les statuts de simple témoin et de mis en examen. En droit français, il existe à l'encontre du témoin assisté "des indices rendant vraisemblable qu’il ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi".

La défense de la ministre fragilisée

Muriel Pénicaud, qui se disait "très sereine" le 10 mai, dit avoir avoir lancé elle-même un audit externe à Business France, après avoir eu connaissance des possibles dysfonctionnements. Mais selon cet audit, ainsi que le rapport de l’IGF, l’implication de la ministre serait "manifeste", rapporte Libération. Par ailleurs, des courriels révélés par Le Monde montrent que "des cadres de Business France travaillant sous sa responsabilité lui ont en effet transmis des éléments, parfois chiffrés, sur l’organisation de la soirée".


L'agence Havas affirme quant à elle avoir été sollicitée légalement en vertu d'un contrat-cadre, signé 6 mois plus tôt avec Business France, qui lui octroyait l'exclusivité de l'organisation de l'événement. Un événement finalement facturé 289.019 euros, après renégociation. Le seuil légal au-delà duquel l'appel d'offre est obligatoire est de 207.000 euros. 

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