Syrie : un juge français va enquêter après la disparition de deux Franco-Syriens

Justice

JUSTICE - Une plainte contre X avait été déposée à Paris après la disparition d'un père et de son fils, tous deux Franco-Syriens arrêtés en 2013 en Syrie.

Un juge français va enquêter sur la disparition de deux Franco-Syrien en Syrie en 2013. Le 24 octobre une plainte contre X avait été déposée à Paris au pôle spécialisé sur les crimes contre l'humanité et les crime de guerre, par la Fédération internationales des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) auxquels s'est joint Obeida Dabbagh, le frère et oncle des disparus, selon l'AFP. La plainte vise les chefs de "disparitions forcées", "tortures" et "crime contre l'humanité", a indiqué la coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la FIDH, Me Clémence Bectartre. 

La procédure a donc abouti pour la première fois à la désignation d'un juge pour enquêter sur des exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad. Mazzen Dabbagh, 57 ans, et son fils Patrick, 22 ans, ont été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air syriens. Ils ont été transférés à la prison de al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de tortures du régime. Depuis ils n'ont plus jamais donné signe de vie. 

Nous avons tenté par tous les moyens d'obtenir des informations sur leur sort, sans succès- Obeida Dabbagh

Mazzen, conseiller principal d'éducation à l’École française de Damas, et Patrick Dabbah, étudiant, "n'avaient jamais été impliqués dans des mouvements de contestation contre le régime de Bachar al-Assad", assure la FIDH qui ne s'expliquent pas les raisons de leur arrestation.  

"Nous avons tenté par tous les moyens d'obtenir des informations sur leur sort, sans succès", a expliqué Obeida Dabbagh lors de la conférence de presse. "Les gens n'osent pas porter plainte par peur des représailles. Mais pour moi, c'est une chance que n'ont pas des centaines de milliers de disparus syriens".

Ce serait une première à l'échelle européenne- Me Clémence Bectartre

"Le régime de Bachar al-Assad n'a pas attendu 2011 pour être épouvantablement répressif (...), mais depuis cette date, c'est bien lui qui se trouve être à l'origine du maximum d'abominations commises dans le pays", a affirmé lors d'une conférence de presse Me Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH, pour qui "la lutte contre l'impunité est une question centrale". 

"En l’absence de possibilité de saisir la Cour pénale internationale des crimes perpétrés en Syrie, il est temps que les autorités judiciaires de pays tiers ouvrent des enquêtes sur les crimes commis par le régime de Bachar al-Assad", a-t-il ajouté.

"Ce serait une première à l'échelle européenne", assure Me Clémence Bectartre. "A ce jour, certains tribunaux sont saisis de crimes commis en Syrie, notamment en Suède, Allemagne, Royaume-Uni ou Autriche. Mais ces enquêtes et poursuites ne portent pas sur les crimes imputables au régime de Bachar al-Assad", précise-t-elle à l'AFP.

En France, plusieurs procédures visant le régime de Damas sont ouvertes mais aucune n'avait pour l'instant abouti à la désignation d'un juge. En septembre 2015, le ministère des Affaires étrangères avait déjà saisi le parquet qui avait ouvert une enquête préliminaire au sein du pôle spécialisé crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre du TGI de Paris. Mais selon les organisations, ce pôle "souffre d'un manque de moyens criant pour avancer sur cette affaire, comme sur les autres dont il est saisi". 

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