Tarnac : Julien Coupat et les autres membres du groupe ne seront pas jugés pour "terrorisme"

Justice

JUSTICE - La Cour de cassation a définitivement écarté, mardi 10 janvier, la qualification terroriste pour les poursuites contre Julien Coupat et les autres membres du groupe de Tarnac.

La Cour de Cassation a rendu sa décision concernant le groupe de Tarnac : Julien Coupat et les sept autres membres du groupe ne seront pas jugés pour "terrorisme". Elle vient d'ordonner l'abandon de la qualification validée par la Cour d'appel de Paris mais contesté par le parquet. L'avocat général de la Cour de cassation avait recommandé le rejet de la demande du parquet général. 

La plus haute juridiction n'a pas suivi le parquet général qui souhaitait rétablir cette qualification abandonnée par les juges d'instruction de la Cour d'appel de Paris. Huit personnes seront jugées devant un tribunal correctionnel, dans le cadre de cette affaire dont quatre sont sous le coup d'une accusation d'"association de malfaiteurs", pour des dégradations sur les lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Dhuisy en Seine-et-Marne. 

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Deux ans après la conclusion données par les juges d'instruction, la Cour de Cassation en est arrivée à la même conclusion : "Il n'existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions (...) auraient été commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur", note la Cour de cassation. En août 2015, les juges d'instruction n'avaient pas retenu la qualification terroriste, seulement une opération de dégradation des lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, à l'encontre de Julien Coupat et de son ex-épouse, Yildune Lévy. Tous deux nient les faits. 

Après cette décision, le parquet de Paris avait fait appel, en s'appuyant en particulier sur le fameux pamphlet signé par le Comité invisible, "L'Insurrection qui vient", qu'il attribue à Julien Coupat et qui selon lui ne laisserait "aucun doute quant à la finalité de renverser par la violence l’Etat et détruire la société occidentale actuelle". Un appel qui était resté lettre morte devant la chambre de l'instruction, en juin dernier. Et le parquet général de Paris avait alors pris l'affaire en main en formant un pourvoi en cassation : un pourvoi que la défense avait qualifié d'"acharnement". 

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