Que risque le haut fonctionnaire du Sénat soupçonné d'espionnage au profit de la Corée du Nord ?

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PÉNAL - Proche de la Corée du Nord, Benoît Quennedey a été mis en examen jeudi pour "trahison" et "intelligence avec une puissance étrangère". Que risque celui qui était jusqu'alors haut fonctionnaire au Sénat ? Éléments de réponse.

Soupçonné d'espionnage au profit de Pyongyang, Benoît Quennedey, un haut fonctionnaire du Sénat qui ne cachait pas ses amitiés nord-coréennes, a été mis en examen jeudi pour "trahison". Déféré un peu plus tôt dans la journée au parquet de Paris, il a été présenté à un juge d'instruction qui l'a mis en examen pour "trahison par livraison d'informations à une puissance étrangère", "recueil en vue de livraison d'informations à une puissance étrangère" et "intelligence avec une puissance étrangère".


Conformément aux réquisitions du ministère public, il a été placé sous contrôle judiciaire, ce qui signifie qu'il n'a pas été écroué. Il a désormais interdiction de quitter le territoire, d'exercer sa profession, et des interdictions de contacts. Reste qu'il risque gros. Très gros. 

Prison, amende : des peines (très) lourdes

Le Code pénal prévoit en effet des peines potentiellement lourdes. Selon les articles 411-6, 411-7 et 411-8, le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère des informations est ainsi passible de quinze ans de détention criminelle et de 225.000 euros d’amende. Ces peines encourues diminuent s’agissant du fait "de recueillir ou de rassembler" ces informations ainsi que "d’exercer une activité ayant pour but l’obtention ou la livraison". Le risque est alors de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende


Ces peines s'alourdissent encore si le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère se produit "en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France", passant alors à trente ans de détention criminelle et 450.000 euros d'amende, comme l'indique l’article 411-4. L’article suivant - 411-5 - sanctionne, lui, de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende ce même fait, "lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation". 

Pire concernant la livraison de territoire ou de matériel

Trahison, espionnage, sabotage... Ces faits ne sont en tout cas pas pris à la légère par la loi française. Preuve en sont, tout particulièrement, les peines prévues pour l'action "de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit tout ou partie du territoire national" (ce qui n'est pas reproché pour l'instant à Benoît Quennedey, ndlr). Sont alors encourues, selon l'article 411-1 : la prison à perpétuité et 750.000 euros d'amende.

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