Travaux controversés au siège d'Actes Sud : qu'est-il reproché à Françoise Nyssen ?

Travaux controversés au siège d'Actes Sud : qu'est-il reproché à Françoise Nyssen ?

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POLÉMIQUE - Depuis le début de l'été, la ministre de la Culture est impliquée dans deux affaires immobilières remontant au temps où elle était directrice de la maison d'édition Actes Sud. On vous explique.

Une opération de police a eu lieu ce mercredi matin dans les locaux de la maison d'édition d'Actes Sud, anciennement dirigée par Françoise Nyssen, dans le cadre des investigations sur des travaux présumés illégaux au siège de l'éditeur. Jeudi dernier, une plainte avait été déposée par une association de défense du patrimoine contre la ministre de la Culture. Le parquet de Paris avait alors annoncé l'ouverture d'une enquête. 


L'affaire est revenue dans la lumière mercredi 22 août lorsque le Canard Enchaîné a révélé que Françoise Nyssen avait, en 1997, à l'époque où elle était à la tête d'Actes Sud, augmenté de 150 m2 la surface des bureaux parisiens de la maison d'édition "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc". 

Au début de l'été, la locataire de la rue de Valois avait déjà été épinglée par le Canard pour des malversations autour du siège arlésien de la maison d'édition. LCI fait le point sur ces affaires pour le moins gênantes pour la ministre.

L'agrandissement "sans autorisation" du siège d'Actes Sud à Arles

À la fin du mois de juin dernier, le Canard Enchaîné avait en effet révélé une série d'irrégularités constatées lors de visites de contrôle dans le pâté de maison de la cité des Bouches-du-Rhône où Actes Sud a notamment installé ses bureaux, une librairie, un restaurant et un cinéma. Selon l'hebdomadaire, une demande de régularisation des travaux entrepris à partir de 2011, n'aurait été déposée qu'en 2017, après l'entrée de Françoise Nyssen au gouvernement, au nom d'une SCI contrôlée par son mari, Jean-Paul Capitani, qui l'a remplacée à la tête de la maison d'édition.


Le Canard Enchaîné a aussi révélé qu'un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de certains locaux a été donné par une commission de sécurité en 2011, sans suite, après des travaux illégaux, et que d'autres travaux, comme une surélévation de bâtiment et la pose de climatiseurs en façade, avaient été réalisés à partir de 2013 sans respecter les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France ou avec un permis de construire périmé.


"Je regrette cette négligence", avait déclaré la ministre de la Culture suite à ses révélations dans une interview à La Provence. "Les démarches ont été accomplies dans les règles mais avec un délai d'un an qui a valu infraction", avait-elle encore affirmé.

Le bureau parisien de la maison d'édition transformé dans le secret

Mercredi 22 août, le palmipède a de nouveau épinglé la ministre, mais ce coup-ci pour les locaux parisiens de la maison d'édition dont elle était la directrice avant son entrée au gouvernement en mai 2017. Selon le Canard, Françoise Nyssen a fait agrandir de 150 m2 les locaux parisiens d'Actes Sud sans en informer la Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, ni le fisc.


Toujours selon le Canard, les travaux entrepris au siège parisien, un bâtiment du XVIIIe siècle inscrit à l'inventaire des Monuments historiques, ont été réalisés en 2012 par l'intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Séguier, alors gérée directement par Françoise Nyssen. C'est la même SCI qui a permis, selon le Canard, d'acquérir ce bâtiment en 1997. L'hebdomadaire satyrique affirme qu'il n'y a "pas la moindre trace de dépôt d'une demande d'autorisation de bâtir" aux archives de la Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris. Une autorisation est pourtant nécessaire à partir de l'ajout de 20 m2.


"Aucune entreprise n'est au-dessus des lois (...) la mise en conformité par Actes Sud est une évidence", a déclaré la ministre à l'AFP ce jeudi, tandis que les éditions Actes Sud ont annoncé ce jeudi qu'elles allaient entreprendre "les démarches qui s'avèreraient nécessaires" pour régulariser la situation de ses bureaux à Paris.

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