Une association condamnée à verser 5.000 euros à un ancien employé viré par SMS

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TEXTO - Une association installée près de Thouars, en région Nouvelle-Aquitaine, devra payer la somme de 5.000 euros à un ancien employé qu’elle avait convoqué par SMS pour un entretien préalable au licenciement. Les prud'hommes ont estimé que son motif n'était pas valable.

C'est par le biais d'un SMS qu'il avait appris, courant 2016, sa convocation à un entretien préalable au licenciement. Un homme âgé de 32 ans travaillait alors au sein de l'associationn "Aux Pas de Saint-Jacques", située à Orion, près de Thouars, en région Nouvelle-Aquitaine. 


Pourtant, tout avait plutôt bien débuté pour l'ex employé qui avait d'abord signé un CUI (contrat unique d'insertion) puis obtenu un CDD à temps partiel.

Retard de salaire

Avant d'être mis au parfum de la délicate nouvelle, l'ancien salarié, dont le contrat avait débuté au mois de juin de l'an passé, n'avait été déclaré à l'URSSAF qu'au mois de juillet. "Les versements de son salaire avaient du retard, certains virements venaient du compte personnel du président et non de celui de l'association"précise son avocate, relayée par France Bleu ce vendredi.


L'homme est alors placé en arrêt de travail au mois de septembre et reçoit le fameux texto dans la foulée, ce qui l'a "paniqué", poursuit son avocate.

Et pourtant c'est légal

La méthode peut porter à discussion, mais elle est pourtant bel et bien légale. Le Code du travail affirme que l'employeur doit "faire part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception" et demeure de bonne foi s'il prouve que le courrier électronique a bien été reçu. Pour l'avocate, c'est la précision du message qui a fait défaut : "Ce n'est pas en trois lignes qu'on licencie quelqu'un" a t-elle défendu.

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Quand les licenciés forment leurs remplaçants

Devant le conseil des prud'hommes de Thouars, l'association a choisi d'assurer sa défense seule et a plaidé une méconnaissance de certaines formalités. Insuffisant toutefois pour faire pencher la balance en sa faveur. L'homme se verra donc versé la somme de 5.000 euros en guise d'indemnisation.

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