La députée LR Valérie Boyer condamnée pour harcèlement moral et licenciement sans cause

La députée LR Valérie Boyer condamnée pour harcèlement moral et licenciement sans cause

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JUSTICE - La députée Les Républicains des Bouches-du-Rhône a été condamnée en décembre par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à verser 17.000 euros à son ancienne attachée parlementaire, licenciée en 2013.

La députée LR et ex-porte parole de François Fillon pendant la présidentielle 2017 Valérie Boyer a été condamnée en appel pour le harcèlement moral et le licenciement sans cause réelle et sérieuse de son attachée parlementaire en 2013. Selon l'arrêt du 22 décembre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'élue des Bouches-du-Rhône a été condamnée à verser 17.000 euros à Marie-Laurence Macaluso.


L'arrêt, révélé ce lundi par le site Marsactu, allège la peine de Valérie Boyer, qui avait été condamnée en première instance à verser 37.000 euros à son ancienne collaboratrice. Cette dernière, embauchée en septembre 2007, avait interrompu son activité plusieurs fois pour cause de maladie en 2012, notamment durant les élections législatives. Elle a été licenciée en 

janvier 2013, "pour absences longues et répétées perturbant le fonctionnement du cabinet parlementaire", selon l'argumentaire de Mme Boyer.

La collaboratrice estimait pour sa part avoir "subi un harcèlement moral du fait de ses diverses convocations en vue d'une rupture conventionnelle dans le cadre d'une situation conflictuelle, des sanctions injustifiées et répétées, des pressions multiples, d'une rétrogradation et d'une mise à l'écart". 


L'avocat de Valérie Boyer a affirmé que ce litige résulte du "contexte" de l'époque, "en pleine campagne électorale alors que, en congé maladie, l'attachée parlementaire militait pour un autre candidat" des Républicains. Il estime que "la condamnation mesurée" sur le plan des indemnités "montre qu'un doute a persisté chez les magistrats".


Les magistrats, eux, ont jugé que "la preuve de perturbations touchant au fonctionnement du bureau parlementaire dans son ensemble n'était pas rapportée" et que "la nécessité du remplacement définitif de la salariée" n'était pas "démontrée". Ils évoquent une "rétrogradation" de la salariée et la "pression" exercée sur elle par "la multiplication des convocations à entretien préalable à une rupture conventionnelle". Pour les juges, Valérie Boyer "échoue à démontrer que les faits matériellement établis par Marie-Laurence Macaluso sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral".

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