Affaire des "écoutes" : Nicolas Sarkozy sera jugé pour corruption, son dernier recours rejeté

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JUSTICE - La Cour de cassation a rejeté le dernier recours de Nicolas Sarkozy pour s'opposer à son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniques. Ce procès, qui s'annonce comme une première pour Nicolas Sarkozy,  par ailleurs menacé par l'affaire Bygmalion, devrait se tenir à Paris dans les  prochains mois.

Pour la première fois sous la Ve république, un ancien président sera jugé  pour corruption. Nicolas Sarkozy sera en effet jugé dans les prochains mois devant un tribunal correctionnel dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniques. L'ancien président de la République et son avocat Thierry Herzog sont soupçonnés d'avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès de Gilbert Azibert, membre de la Cour de cassation, des informations secrètes en marge de l'affaire Bettencourt en échange d'un coup de pouce pour un poste prestigieux à Monaco (qu'il n'a pas obtenu).

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Mardi, la Cour de cassation avait déjà rejeté les recours de MM. Sarkozy et  Herzog contre le réquisitoire du PNF, et validé la tenue du procès pour Gilbert  Azibert. La haute juridiction avait aussi examiné, dans une procédure rapide, les  pourvois de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog visant à contester leur renvoi  devant le tribunal correctionnel. Elle les a rejetés dans la foulée, ce qui  valide définitivement la tenue du procès, selon une source proche du dossier et  l'un des avocats de la défense. Une information confirmée à LCI. 

"La cour de cassation n’a pas écarté les moyens de droit qui avaient été soulevés par la Défense mais a choisi de laisser au tribunal le soin de les trancher, a estimé Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. Ces questions de droit restent donc d’actualité et notamment celle relative à l’interdiction faite par la cour européenne des droits de l'Homme d’utiliser contre un justiciable des retranscriptions d’ecoutes téléphoniques avec son avocat." 

Le 26 mars 2018, au terme de leur instruction, les juges avaient ordonné un procès pour "corruption" et "trafic d'influence" contre les trois hommes, conformément aux réquisitions du parquet national financier (PNF). Ces derniers avaient déposé des recours devant la cour d'appel de Paris, tant contre le réquisitoire du parquet que contre la décision des juges et les renvoyer en correctionnelle. En vain. Ils s'étaient alors pourvus en cassation. Mais ce mardi la Cour a rejeté les derniers pourvois de MM. Sarkozy et Herzog visant le réquisitoire du PNF.

A l'audience du 21 mai, les débats s'étaient notamment focalisés sur les écoutes interceptées entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog début 2014, à l'occasion d'une autre enquête, celle sur des accusations d'un financement libyen de la présidentielle de 2007. Les policiers avaient notamment découvert que Nicolas Sarkozy utilisait un portable secret ouvert sous l'alias de "Paul Bismuth" pour communiquer avec son avocat. Socles de l'accusation, ces écoutes avaient été validées en mars 2016 par cette même Cour de cassation.

Validation de l'analyse de la cour d'appel

Pour attaquer le réquisitoire de 2017, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, avait invoqué une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme datant de juin 2016, selon laquelle une retranscription d'écoutes peut être utilisée comme élément à charge contre un avocat mais pas son client. Au final, la Cour de cassation a validé l'analyse de la cour d'appel en estimant que les intéressés pourront toujours débattre de ces éléments au moment du procès.  

Ce procès, qui s'annonce comme une première pour Nicolas Sarkozy,  par ailleurs menacé par l'affaire Bygmalion, devrait se tenir à Paris dans les  prochains mois.

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