VIDÉO - Carlos Ghosn : à quelles règles l'ancien patron de Renault doit-il désormais se conformer ?

Publié le 7 mars 2019 à 12h17

Source : JT 20h Semaine

SOUS ÉTROITE SURVEILLANCE - Libéré sous caution après plus de 100 jours de détention, l'ex-patron de Renault, Carlos Ghosn, doit désormais se conformer à plusieurs règles drastiques qui lui sont imposées par la loi japonaise.

En attendant son procès, Carlos Ghosn ne peut pas faire ce qu'il veut. Loin de là. Libéré mercredi après le versement d'une caution de près de 8 millions d'euros, l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi va devoir vivre en respectant plusieurs restrictions et interdictions, dont ses avocats sont les garants. S'il ne s'y conforme pas, il pourrait perdre une partie de sa caution déposée ou voir sa remise en liberté annulée et donc retourner en détention.

Privé d'internet

Carlos Ghosn a interdiction totale de quitter, même brièvement, le territoire japonais. Ses passeports ont ainsi été confisqués et sont conservés par ses avocats, qui doivent surveiller leur client. L'ex-grand patron n'a pas non plus le droit de rencontrer des protagonistes de l'affaire pour laquelle il est accusé, ni de communiquer par e-mail ou de naviguer sur internet. Pour autant, selon les médias, ce dispositif comporte des failles, dénoncées par les procureurs. Carlos Ghosn pourrait par exemple emprunter le téléphone de sa femme pour se connecter à internet, selon des experts.

Inculpé pour abus de confiance aggravé et des déclarations incomplètes de ses revenus sur les documents remis aux autorités boursières, Carlos Ghosn ne pourra utiliser un ordinateur uniquement de jour et en semaine au bureau de son avocat, sans connexion internet. Il ne pourra se servir d'un téléphone portable que la communication vocale et l'historique de ses appels passés et reçus doit être remis au juge.

VIDÉO - Les images de la remise en liberté de Carlos GhosnSource : JT 13h Semaine

Des caméras de surveillance ont également été disposées aux entrées et aux sorties de son lieu de résidence déclaré à Tokyo. Toutes les allées et venues de Carlos Ghosn et de ses interlocuteurs devront être remises régulièrement au juge. L'homme d'affaires libano-brésilo-français a l'obligation d'informer les autorités de tout changement de résidence et n'a pas le droit d'habiter ailleurs qu'à Tokyo. Il doit enfin obtenir l'autorisation du tribunal pour assister au conseil d'administration de Nissan, au sein duquel il est encore administrateur, car l'assemblée générale des actionnaires de Nissan n'a pas validé son éviction. Cette dernière se réunit le 8 avril à cette fin. Carlos Ghosn a en revanche été limogé de son poste de président de Nissan.


La rédaction de TF1info

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