L'État peut-il être tenu responsable et condamné en cas d’insécurité ?

L'État peut-il être tenu responsable et condamné en cas d’insécurité ?
Justice

Assigner l'État en justice est possible pour le motif de carences fautives en matière de sécurité. Mais le plaignant pourrait-il obtenir gain de cause ? Que dit précisément le droit ?

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L'État peut-il être poursuivi en justice pour ces manquements face aux incivilités, aux agressions, aux violences ? Plusieurs associations d'habitants excédés ont choisi cette voie judiciaire. Dans le droit administratif, il n'y a pas de texte de loi, mais une jurisprudence dont un avocat est à l'origine. Ce dernier a par exemple fait condamner l'État en 2018 grâce à des preuves accablantes attestant d'une délinquance et d'une insalubrité invivable pour les habitants.

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 10/09/2020 présenté par Gilles Bouleau sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 10 septembre 2020 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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