Vincent Lambert : la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt  des traitements, "c'est le point final à cette affaire judiciaire"

Justice

DÉCISION FINALE - La haute juridiction a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait ordonné le 20 mai dernier la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie l'ancien infirmier de 42 ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France. Cette décision ouvre à nouveau la voie à l'arrêt des traitements.

Après une trentaine de décisions de justice, le sort de Vincent Lambert vient une nouvelle fois de basculer. La Cour de cassation a en effet cassé la décision de la Cour d'appel de maintenir en vie Vincent Lambert, ce patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, devenu symbole du débat sur la fin de vie en France. Dans le détail, la haute juridiction, qui s'était réunie lundi en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, a estimé que la cour d'appel de Paris ne pouvait ordonner, le 20 mai dernier, la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet ancien infirmier de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008. 

Cette décision ouvre la voie à un nouvel arrêt  des traitements. Ceux-ci peuvent s'arrêter "dès maintenant", a même estimé l'avocat de l'épouse de Vincent Lambert. "C'est le point final à cette affaire judiciaire. " La Cour de cassation n'était cependant pas directement saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert : elle a tranché un débat purement juridique en disant notamment si le juge judiciaire - la cour d'appel - était compétent. Ce type de litige relève habituellement de la justice administrative dont la plus haute juridiction, le Conseil d'Etat, a validé la décision médicale d'arrêter les traitements.

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Vincent Lambert :"C'est le point final à cette affaire"

Un nouvel arrêt de l'hydratation et de l'alimentation du patient par ses médecins du CHU de Reims est donc possible. Pour l'épouse et le neveu de Vincent Lambert, favorables à un arrêt des traitements, "plus aucun recours" ne subsistera après une telle cassation, qui permettra à l'équipe médicale de cesser de nouveau les traitements très rapidement. Tandis que du côté des parents Lambert, fervents catholiques qui jugent que leur fils n'est pas en fin de vie mais simplement handicapé, on prévient par voie d'avocat : le cas échéant, "vous verrez en temps et en heure les juridictions que nous serons en mesure de saisir". Dès après l'annonce de la cour de cassation, leur avocat a ainsi menacé de poursuite "pour meurtre".

Après des années de procédures, l'équipe du CHU de Reims qui s'occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible. Quelques heures plus tard, la cour d'appel de Paris, saisie par les parents, avait ordonné contre toute attente la reprise de ces traitements, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l'ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier. L'Etat, les ministères de la Santé et des Affaires étrangères et le CHU de Reims s'étaient pourvus en cassation.

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